La construction juridique des Groupements hospitaliers de territoire (GHT)

La loi no 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a créé les Groupements hospitaliers de territoire (GHT). Ce sont des regroupements d’hôpitaux publics voulus par la puissance publique, sur la base d’un volontariat et sur un territoire commun. Ils se réunissent autour d’un projet médical partagé défini ensemble. C’est l’aboutissement d’une planification des moyens, lits et équipements lourds se transformant en une organisation graduée des soins au service du patient. Une mutualisation des moyens et des équipes en est la conséquence et l’objectif. L’hétérogénéité des GHT résulte de la rapidité de leur mise en place, en moins de quatre mois, et l’absence d’une contrainte de l’Etat. Les hôpitaux resteront indépendants mais 135 GHT ont été créés pour des territoires de 100 000 à 2,5 millions d’habitants.