La Commission de la transparence de la Haute Autorité de santé

La Commission de transparence en France assume un rôle essentiel dans l’évaluation des médicaments post-autorisation de mise sur le marché (AMM) en vue de leur remboursement par la sécurité sociale. Bien que son organisation ait évolué depuis sa création, le principe de son existence persiste depuis la fondation de la sécurité sociale. La Commission de transparence, passée de l’Agence du médicament à la Haute Autorité de santé en 2005, se focalise sur l’évaluation médico-scientifique des médicaments, guidant la décision d’inscription au remboursement et la négociation des prix. Elle évalue le service médical rendu et l’amélioration du service médical rendu, et la place des médicaments dans la stratégie thérapeutique. Composée d’experts sans lien d’intérêt avec les industriels exploitants, la Commission de transparence procède à une évaluation scientifique des dossiers soumis par les laboratoires pharmaceutiques. Récemment, elle est également impliquée dans l’évaluation des demandes d’autorisation d’accès précoce en amont de l’AMM.