Evaluer les mécanismes d’application des mesures de gratuité et leur rapport avec la qualité de l’enseignement dans les écoles conventionnées catholiques de la coordination sousprovinciale de Mont-Amba (Kinshasa), est l’objectif poursuivi par cette étude dont les résultats obtenus ont prouvé que 68,1 % des enseignants soumis à notre enquête soutiennent que l’application de la gratuité a été bénéfique et efficace tant aux élèves qu’aux parents à hauteur d’au moins 50% de sa finalité. En effet, dans le cadre de cette étude qualitative, nous avons élaboré et administré un questionnaire d’enquête à 91 enseignants des écoles de la Coordination Sous-Provinciale de Mont-Amba dans la Commune de Lemba afin de mesurer la bonne réceptivité de la mesure de la gratuité ainsi que ses effets sur le terrain.
La République Démocratique du Congo (RDC), dotée d’un capital naturel exceptionnel, demeure confrontée à une contradiction structurelle entre exploitation extractive intensive et impératif de durabilité. Cet article analyse les conditions d’émergence des éco-industries en RDC comme levier de transformation structurelle vers une économie verte. Mobilisant le cadre théorique de l’écologie industrielle (Frosch & Gallopoulos, 1989), de l’économie circulaire et de la théorie institutionnelle (North, 1990), l’étude adopte une méthodologie documentaire analytique fondée sur une revue critique de la littérature scientifique et des données institutionnelles récentes. Les résultats montrent que le potentiel éco-industriel congolais repose sur quatre piliers: abondance des ressources renouvelables, pression environnementale croissante, transition énergétique mondiale et opportunités d’investissements verts. Toutefois, les contraintes institutionnelles, la faiblesse des infrastructures, le déficit de financement vert et l’instabilité réglementaire limitent la structuration du secteur. L’article conclut que le développement des éco-industries en RDC dépend d’une réforme institutionnelle profonde, d’une stratégie industrielle verte intégrée et d’un alignement entre gouvernance extractive et transition écologique.
Adopté officiellement en 1992 à l’issue de la Conférence nationale souveraine, le multipartisme en République Démocratique du Congo (RDC) devait marquer la rupture avec le régime autoritaire du parti unique instauré sous le maréchal Mobutu Sese Seko. Plus de trois décennies après cette transition, le pays compte plus de 900 partis politiques enregistrés, révélant une fragmentation extrême du champ partisan. Cette étude propose une analyse institutionnelle critique du système multipartite congolais en mobilisant les théories de l’institutionnalisation des partis, de la consolidation démocratique et du néopatrimonialisme. À partir d’une enquête qualitative exploratoire complétée par une analyse documentaire et constitutionnelle, l’article démontre que la faiblesse du multipartisme en RDC ne résulte pas du pluralisme en soi, mais de son faible degré d’institutionnalisation, de la personnalisation des organisations partisanes et de l’absence de structuration programmatique. L’étude conclut non pas à l’abolition du multipartisme, mais à la nécessité d’une réforme systémique visant sa rationalisation juridique et son renforcement institutionnel.
La présente étude analyse le sens et la portée de l’article 120 de la loi organique n°16/027 du 15 octobre 2016 portant organisation, compétence et fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif en République Démocratique du Congo. Cette disposition confère aux tribunaux administratifs la compétence pour connaître du contentieux d’inexécution des décisions rendues par les juridictions administratives. L’article interroge la cohérence de ce mécanisme au regard du principe selon lequel les arrêts et jugements sont exécutoires de plein droit. Pour cela, l'étude utilise une méthode exégétique, complétée par une analyse comparative et critique. L'étude met en évidence une tension entre la garantie du double degré de juridiction et l'obligation d'exécution immédiate des décisions judiciaires. Il en ressort que si l’article 120 vise à assurer la contrainte juridictionnelle face à une Administration récalcitrante, son application peut paradoxalement retarder la réalisation concrète des droits reconnus par le juge administratif.
Cet article analyse, dans une perspective anthropologique, la contribution de l’écriture négro-africaine Mandombe et de l’action culturelle de Kimbagula à la reconnaissance culturelle africaine et au développement endogène en République Démocratique du Congo (RDC). À partir d’une enquête qualitative combinant observation participante, entretiens semi-directifs et analyse documentaire, l’étude examine le rôle du Mandombe dans la reconstruction identitaire kongo, la transmission des savoirs endogènes et la décolonisation des imaginaires. Les résultats montrent que le Mandombe constitue un instrument symbolique et pédagogique de revalorisation culturelle, mais que son impact demeure limité par l’absence d’institutionnalisation, de politiques culturelles cohérentes et d’intégration dans le système éducatif national. L’article conclut que la reconnaissance académique et politique des systèmes scripturaux endogènes représente un levier stratégique pour la souveraineté culturelle et le développement durable en RDC.
Le contentieux des résultats électoraux constitue un pilier central de la justice électorale et de la consolidation de l’État de droit en République Démocratique du Congo (RDC). Si le cadre normatif congolais intègre formellement les standards internationaux du procès équitable, notamment à travers la Constitution de 2006 et les instruments internationaux ratifiés, leur mise en œuvre pratique demeure problématique. À partir d’une analyse normative, jurisprudentielle et comparative, cette étude examine la portée réelle des garanties du procès équitable dans le contentieux électoral congolais. Elle met en évidence un décalage structurel entre les principes proclamés et leur effectivité, résultant notamment de l’inachèvement de l’architecture juridictionnelle administrative, des contraintes procédurales excessives, des difficultés probatoires et de l’ambiguïté institutionnelle de la Commission électorale nationale indépendante. L’article plaide pour une réforme structurelle visant à transformer le contentieux électoral en véritable mécanisme de régulation démocratique.
Le principe de continuité du service public constitue un fondement classique du droit administratif. En République Démocratique du Congo, il se heurte toutefois à l’exercice du droit constitutionnel de grève, notamment dans le secteur sensible de la santé. Les mouvements sociaux récurrents des personnels de santé soulèvent une tension normative entre la protection des droits fondamentaux des travailleurs et la garantie du droit à la santé consacré par l’article 47 de la Constitution du 18 février 2006. Cet article analyse, à partir d’une approche juridique et doctrinale, les fondements du principe de continuité du service public de santé, le régime juridique du droit de grève en droit congolais et les implications pratiques de leur confrontation. Il démontre que la suppression du droit de grève serait juridiquement contestable et constitutionnellement fragile. En revanche, une conciliation institutionnelle fondée sur l’encadrement normatif, l’instauration d’un service minimum et le renforcement du dialogue social apparaît comme une voie juridiquement viable et socialement équilibrée.
Cet article analyse l’impact de la décentralisation financière sur le développement économique local en République Démocratique du Congo (RDC). Bien que la Constitution de 2006 ait consacré l’autonomie financière des provinces à travers la rétrocession de 40 % des recettes nationales, l’effectivité et l’efficacité de ce mécanisme restent discutées. À partir d’un modèle en données de panel couvrant la période 1990–2022, l’étude estime l’effet des transferts intergouvernementaux et des recettes propres provinciales sur le développement local. Les estimations par moindres carrés généralisés révèlent un effet positif et statistiquement significatif de la décentralisation financière, mais d’ampleur modérée. Cette faible intensité s’explique notamment par l’irrégularité des transferts, la dépendance budgétaire des provinces et les contraintes institutionnelles persistantes. L’étude conclut que la décentralisation financière constitue un levier potentiel de développement territorial en RDC, dont l’efficacité demeure conditionnée par l’amélioration de la gouvernance et le renforcement de l’autonomie fiscale provinciale.
La pollution des rivières Kasaï et Tshikapa en juillet 2021, consécutive aux activités de la société minière angolaise Catoca Mining, a mis en lumière les fragilités du dispositif congolais de protection des eaux transfrontalières et les limites du cadre normatif régional du bassin du Congo. Cet article analyse, à travers une approche doctrinale et exégétique, les lacunes juridiques, institutionnelles, techniques et diplomatiques qui ont entravé la mise en œuvre effective de la responsabilité internationale de l’État. Il démontre que l’insuffisance de coordination interinstitutionnelle, la fragmentation normative du bassin du Congo et l’absence de mécanismes juridictionnels régionaux contraignants compromettent la protection durable des ressources hydriques partagées. L’étude propose une réforme intégrée fondée sur la consolidation du droit commun de l’environnement, l’adhésion aux conventions universelles relatives aux cours d’eau internationaux et la mise en place d’un mécanisme régional de gouvernance hydraulique.
La migration du budget des moyens vers le budget-programme en République Démocratique du Congo constitue l’une des réformes structurantes introduites par la Loi n°11/011 du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques. Inspirée des principes du New Public Management et de la gestion axée sur les résultats, cette réforme vise à améliorer l’efficacité, la transparence et la performance de l’action publique. Cependant, malgré un cadre normatif avancé, la mise en œuvre effective du budget-programme demeure inachevée. Cette étude soutient l’hypothèse selon laquelle les difficultés rencontrées relèvent moins d’un simple déficit de ressources que d’un verrou institutionnel et culturel enraciné dans les pratiques administratives traditionnelles. À partir d’une analyse juridique et institutionnelle appuyée sur la doctrine, les textes normatifs et les rapports institutionnels, l’article met en évidence trois catégories de contraintes: politico-administratives, financières et socioinstitutionnelles. Il propose ensuite des conditions structurelles de réussite fondées sur l’engagement politique, la réforme des incitations administratives et la consolidation d’une culture de performance. La budgétisation par programme apparaît ainsi comme un levier stratégique de transformation de la gouvernance publique congolaise, à condition qu’elle soit accompagnée d’une refondation institutionnelle cohérente.
Les entreprises publiques jouent un rôle stratégique dans le développement économique de la République Démocratique du Congo. Toutefois, leurs performances financières demeurent marquées par des déficits structurels et une faible rentabilité, soulevant la question de la qualité de leur gouvernance. Cet article analyse la relation entre performance financière et gouvernance à travers une étude comparative de trois entreprises publiques congolaises: la Gécamines, Cobil et Congo Airways, sur la période 2019–2021. L’étude adopte une approche analytique fondée sur l’examen des indicateurs financiers tels que le chiffre d’affaires, la marge bénéficiaire nette, la structure des charges et le risque de défaillance. Les résultats révèlent des disparités significatives: si Cobil présente une rentabilité positive, la Gécamines et Congo Airways affichent des marges négatives, traduisant des fragilités structurelles. À la lumière de la théorie d’agence et de l’approche des parties prenantes, la performance financière apparaît comme un indicateur pertinent, bien que non exclusif, de la qualité des mécanismes de gouvernance. L’amélioration durable des entreprises publiques congolaises suppose ainsi un renforcement de la transparence financière, du contrôle stratégique et de la professionnalisation des organes de direction.
La gestion des déchets plastiques est devenue un enjeu environnemental majeur à l’échelle mondiale. La production massive de plastiques à usage unique engendre une pollution diffuse affectant les écosystèmes terrestres et marins, avec des impacts sur la biodiversité et sur la santé humaine. Cet article examine les principaux défis environnementaux associés aux déchets plastiques, notamment la fragmentation en microplastiques et les limites techniques du recyclage. Il présente ensuite des solutions durables intégrant la réduction à la source, les innovations technologiques en matière de recyclage, la promotion de l’économie circulaire ainsi que le rôle des politiques publiques et de la sensibilisation citoyenne. Une approche intégrée et coordonnée est indispensable pour répondre efficacement à ce défi global.
L’analphabétisme fonctionnel constitue un défi majeur pour les systèmes éducatifs contemporains, en particulier dans les pays en développement confrontés à la massification scolaire. Cette étude analyse le phénomène dans le contexte des établissements relevant de l’EPSP/Kinshasa en République Démocratique du Congo (RDC). En mobilisant une approche qualitative fondée sur l’analyse documentaire, l’examen de rapports institutionnels de l’UNESCO et l’observation contextuelle, la recherche met en évidence l’écart entre scolarisation formelle et maîtrise effective des compétences fondamentales. Les résultats révèlent des manifestations récurrentes d’analphabétisme fonctionnel, notamment des difficultés en compréhension écrite, en calcul appliqué et en lecture critique, liées à des facteurs structurels tels que la surcharge des classes, l’insuffisance de formation continue des enseignants, le déficit de matériel pédagogique et les contraintes socio-économiques. L’analyse, éclairée par l’approche critique de Paulo Freire et la théorie du capital humain de Gary Becker, démontre que l’analphabétisme fonctionnel constitue un frein structurel au développement intellectuel, à la participation citoyenne et à la productivité nationale. L’étude conclut à la nécessité d’une réforme qualitative du système éducatif, centrée sur les compétences, la formation continue des enseignants et le renforcement de la gouvernance éducative.
L’application du droit international par les Etats est, à l’ère de la mondialisation, aux antipodes de la téléologie de la normativité internationale. Le leitmotiv dans l’idéal de l’ONU ne repose plus sur une société internationale ancrée sur les valeurs structurantes de la paix et de la sécurité internationales. Le principe cardinal de la souveraineté étatique ne reflète pas la lettre de la Charte; d’une part, parce que les États non membres du Conseil de sécurité se fondent sur le principe de l’égalité étatique pour engager leur responsabilité au-delà de l’esprit de la Charte tel que voulu par les Etats membres permanents. D’autre part, l’exception de recours à la force pour faire prévaloir le statu quo de l’après-deuxième guerre mondiale s’érige tacitement en règle. On assiste sur l’échiquier international à des conflits, dont certains par procuration, qui tendent à faire évoluer le droit international. La situation au Proche- Orient présentant une similarité quasi-parfaite à celle des Grands-Lacs parait comme étant les prémisses réformatrices du système onusien.
Cette recherche analyse l’auto-efficacité perçue des inspecteurs itinérants de la Sous-Division Lodja 1 (Sankuru) et son articulation avec les contraintes institutionnelles affectant la qualité de l’enseignement secondaire. À partir d’une enquête exhaustive menée auprès des 17 inspecteurs en fonction, les résultats révèlent une forte auto-perception de compétence (94 %) et une unanimité quant à l’impact positif de leurs interventions (100 %). Toutefois, cette autoefficacité psychologique contraste avec un environnement structurel fortement contraignant: absence de prime d’itinérance, déficit logistique, insuffisance de formation continue et carence en outils numériques. L’étude met en évidence un paradoxe institutionnel: un capital professionnel élevé évoluant dans un système organisationnel fragilisé. Elle conclut que la professionnalisation durable de l’inspection scolaire en RDC passe par une réforme structurelle articulant gouvernance éducative, investissement public et renforcement des capacités.
L’accès à la justice étant un droit, il faut l’exercer car, à quoi sert le droit1 si on ne parvient pas à l’appliquer? La présente réflexion s’intéresse à l’accès à la justice des premiers occupants du territoire de la RDC, à savoir les peuples autochtones pygmées en République Démocratique du Congo. Elle met en lumière les défis culturels, judiciaires, financiers, sanitaires, sécuritaires et linguistiques qui rendent ardu l’accès de ces peuples au système judiciaire. Partant de l’arsenal juridique en vigueur, la réflexion aboutit à des perspectives pour mettre fin à cette inégalité d’accès à la justice des peuples autochtones pygmées. Elle permet également de leur garantir la jouissance de leurs droits fondamentaux de manière égale et équitable vis-à-vis des autres Congolais.
Cette étude analyse les effets de l’inclusion financière digitale sur la croissance économique en République Démocratique du Congo sur la période 2017–2024. À partir d’un modèle autorégressif à retards échelonnés (ARDL), l’analyse met en évidence l’existence d’une relation de long terme entre la croissance économique et quatre variables explicatives: le taux d’abonnement à la téléphonie mobile, le taux d’accès à internet, le taux d’utilisation de la monnaie mobile et l’inflation. Les résultats montrent qu’à court terme, l’inflation exerce un effet négatif significatif sur la croissance, tandis que l’expansion de la téléphonie mobile et de la monnaie mobile stimule l’activité économique. En revanche, l’augmentation rapide de l’accès à internet présente un effet transitoirement négatif, probablement lié aux coûts d’ajustement et d’investissement. À long terme, l’accès à internet devient un facteur structurel de croissance, alors que l’usage intensif de la monnaie mobile présente un effet négatif significatif, suggérant des risques liés à la désintermédiation bancaire et à la fragilité institutionnelle. Ces résultats soulignent que l’inclusion financière digitale constitue un levier potentiel de croissance, mais son efficacité dépend du cadre institutionnel et de la qualité de la régulation économique.
Malgré un ancrage constitutionnel progressiste, la décentralisation en République Démocratique du Congo (RDC) demeure un processus « normativement achevé mais fonctionnellement inachevé ». Cette recherche examine l’impact différencié de l’autonomie fiscale sur le développement local dans les 26 provinces congolaises. En mobilisant la théorie du fédéralisme budgétaire (Oates, 1972) et l’économie de la proximité (Torre & Rallet, 2005), nous démontrons que l’hétérogénéité des capacités de mobilisation des recettes propres crée un régime de « décentralisation asymétrique de fait ». À partir d’un modèle économétrique en panel sur données de 2018 à 2022, les résultats des Moindres Carrés Ordinaires (MCO) et des Effets Fixes (EF) révèlent qu’une augmentation de 1 % de la part des recettes propres dans le budget provincial améliore de 0,42 % l’indice composite de développement local, mais uniquement dans les provinces disposant d’un capital institutionnel préalable. Ces résultats, robustes aux tests de spécification, invitent à une réforme de la politique de rétrocession basée sur un principe de « discrimination positive fiscale » plutôt que sur une logique uniforme.
L’impérialisme occidental constitue un phénomène structurant des relations entre l’Afrique et les puissances industrielles depuis la période précoloniale jusqu’à l’ère contemporaine. Si les indépendances politiques des années 1960 ont juridiquement consacré l’égalité souveraine des États africains, les rapports internationaux demeurent marqués par des asymétries persistantes, traduites par des mécanismes économiques, financiers, militaires et culturels de dépendance. Cette étude adopte une démarche qualitative à dominante doctrinale et socio-juridique, articulée autour d’une approche historique, théorique et normative. Elle mobilise les principales théories des relations internationales — notamment la théorie marxiste de l’impérialisme, le paradigme de la dépendance et la théorie de la stabilité hégémonique — afin d’analyser la continuité des logiques de domination dans le système international contemporain. À la lumière des principes fondamentaux du droit international, tels que l’égalité souveraine des États et le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, l’article met en évidence les tensions entre normativité juridique et pratiques géopolitiques. Il propose enfin des pistes de déconstruction des rapports asymétriques à travers le renforcement de la citoyenneté africaine, la réforme des systèmes éducatifs, la révision des accords internationaux déséquilibrés et le développement de l’interconnexion régionale. L’étude conclut que la transformation des structures internes africaines constitue une condition essentielle pour dépasser les logiques impérialistes persistantes.
Les industries pétrolières sont de nature et de fait pollueuses. Ainsi, parler du risque écologique, sans faire allusion aux multinationales opérant dans ce domaine, c’est ignorer la vraie cause du problème, car s'il existe un secteur de l'économie qui porte atteinte à l'environnement, c'est bien celui de l'industrie pétrolière, caractérisée par la recherche effrénée du lucre et un modèle économique hostile au développement durable. Notre objectif dans cet article est de chercher à savoir si les sociétés pétrolières, du fait de leur mode de production, sont des ISR. Pour mieux vérifier nos hypothèses, nous avons pris la société PERENCO-REP opérant dans le Territoire de Moanda et ses environs comme cas spécifique de notre étude à la suite des multiples atteintes aux droits humains décriées dans cette partie de la RDC dont elle est la principale responsable.
