Revue Internationale de Sécurité Sociale

RésuméEn juin 2012, la 101e Conférence internationale du Travail a adopté la recommandation (no 202) sur les socles de protection sociale, 2012. Le présent article étudie les liens et la complémentarité existant entre cette recommandation et les normes de sécurité sociale déjà définies par l'Organisation internationale du Travail (OIT). Après avoir examiné si ces normes ont perdu de leur pertinence et si la nouvelle recommandation a été précisément adoptée afin de les remplacer, l'article conclut que cette recommandation complète, élargit et renforce le code international de la sécurité sociale existant déjà. La recommandation no 202 et les conventions de la sécurité sociale de l’OIT constituent un cadre normatif adapté et complet permettant de créer et de pérenniser des systèmes globaux de sécurité sociale.

RésuméLes régimes de retraite et leurs réformes sont en perpétuelle mutation en raison des changements de priorités, des besoins de réforme et de contextes qui reflètent des événements objectifs, mais aussi une évolution des mentalités et des perceptions. Du fait de la crise financière actuelle et de l'adaptation à un nouvel « état normal» encore incertain, les futurs régimes de retraite différeront de ceux des années passées. Les objectifs du présent article sont les suivants: a) examiner rapidement les principaux changements qui nécessitent de mettre en œuvre des réformes; b) souligner les principales tendances suivies pour réformer les piliers des régimes de retraite au cours des vingt dernières années; et c) présenter les domaines politiques sur lesquels devront se concentrer les décideurs pour que les réformes induisent une réelle différence.

RésuméL'adoption de la recommandation (no 202) sur les socles de protection sociale, 2012, de l'Organisation internationale du Travail montre l'importance que revêt l'extension de la couverture de la sécurité sociale au niveau mondial. Pour que l'extension de la couverture ait un maximum d'effets positifs, il est nécessaire que les prestations et les services de sécurité sociale soient fournis au plus grand nombre de personnes et couvrent le plus grand nombre de risques, mais aussi que les prestations soient adéquates. Même si cela ne va pas sans difficultés, il est possible de définir et de mesurer le niveau de couverture. En revanche, la définition du concept de «prestation adéquate» est souvent moins claire, une seule mesure – le taux de remplacement – étant généralement utilisée pour déterminer l'adéquation relative des prestations monétaires. Compte tenu des multiples objectifs des systèmes de sécurité sociale, l'utilisation d'une mesure plus large de l'adéquation, au‐delà du niveau des prestations monétaires, est non seulement plus appropriée, mais nécessaire. Dans un monde où le poids des contraintes financières n'a sans doute jamais été aussi lourd, le présent article examine l'importance de l'adéquation, en montrant pourquoi il est nécessaire de se placer dans une perspective élargie permettant de mesurer les autres aspects de la fourniture de prestations et de services. Il décrit la façon de construire un tel instrument d'analyse à variables multiples et les difficultés que cela pose. En essayant de déterminer si les autres objectifs de la fourniture de prestations sont atteints – notamment la qualité de service, les objectifs en matière d'emploi, la sécurité des prestations et l'interaction avec les parties prenantes –, cet article se propose de contribuer à élargir le débat sur la question de l'adéquation.

Revue internationale de sécurité socialeVolume 66, Issue 1 p. 133-135 Recension Lefresne Florence (sous la dir. de). Unemployment benefit systems in Europe and North America: Reforms and crisis. Bruxelles, IRES/ETUI, 2010. 337 pp. ISBN 978-2-87452-161-4. Hedva Sarfati, Hedva Sarfati Consultante indépendante Genève, SuisseSearch for more papers by this author Hedva Sarfati, Hedva Sarfati Consultante indépendante Genève, SuisseSearch for more papers by this author First published: 18 March 2013 https://doi.org/10.1111/issf.12007Read the full textAboutPDF ToolsRequest permissionExport citationAdd to favoritesTrack citation ShareShare Give accessShare full text accessShare full-text accessPlease review our Terms and Conditions of Use and check box below to share full-text version of article.I have read and accept the Wiley Online Library Terms and Conditions of UseShareable LinkUse the link below to share a full-text version of this article with your friends and colleagues. Learn more.Copy URL Share a linkShare onFacebookTwitterLinkedInRedditWechat Volume66, Issue1janvier‐mars 2013Pages 133-135 RelatedInformation

RésuméL'exemple de l’Espagne confirme que les régimes de retraite par répartition reproduisent les inégalités entre les sexes qui proviennent de la structure du marché du travail et du partage des responsabilités familiales. En général, les femmes au foyer ne peuvent pas percevoir de retraite et dépendent de prestations d'un montant inférieur, telles que la pension de réversion (droits dérivés) ou une pension non contributive. Les femmes qui occupent un emploi à l'extérieur accumulent quant à elles des droits inférieurs à ceux des hommes et touchent par conséquent une pension de vieillesse ou d'invalidité plus faible (droits personnels). Cet article a pour objet d'examiner les chiffres de la répartition des retraites selon le sexe en Espagne, d'étudier certaines des mesures concernant les retraites qui ont été adoptées depuis 2000 et de proposer des actions visant à accélérer la transition des droits dérivés aux droits personnels. Ces propositions sont destinées à promouvoir l'égalité entre les sexes, qui désigne ici le droit à jouir des mêmes conditions de protection sociale et de sécurité financière à l'âge de la vieillesse.

RésuméS’efforçant de placer la situation des orphelins du Mozambique dans son contexte régional, celui de l’Afrique australe, et s’inspirant d'études sur le terrain tant quantitatives que qualitatives, cet article examine les différents modes de prise en charge des orphelins et la politique de protection qui leur est applicable au Mozambique, en s’intéressant tout particulièrement aux enfants qui vivent dans des centres d'hébergement ou qui fréquentent les foyers d'accueil. Dans un souci de mieux faire comprendre ce que vivent ces enfants et de jeter un éclairage sur la protection sociale qui leur est fournie, cette analyse montre que les orphelins qui sont pris en charge de manière informelle par des familles d'accueil présentent davantage de risques d'être exploités, négligés ou maltraités que ceux qui vivent dans des structures d'accueil non gouvernementales. Cette étude souligne la nécessité de sélectionner avec plus d'attention les familles d'accueil dans lesquelles les enfants sont placés. Les recommandations portent notamment sur la nécessité de privilégier le renforcement des capacités et les réformes institutionnelles tendant à mettre en place des politiques de protection sociale pour les orphelins dans le cadre d'un socle général de protection sociale. Le suivi et l'évaluation des institutions qui prennent en charge les orphelins s’imposent comme une priorité.

Revue internationale de sécurité socialeVolume 66, Issue 3-4 p. 217-220 Recension Laursen, Eric. The people's pension: The struggle to defend social security since Reagan. Edimbourg, AK Press, 2012. 818 pp. ISBN-13: 9781849351010. Elaine Fultz, Elaine Fultz JMF Research Associates, Philadelphie, Etats-UnisSearch for more papers by this author Elaine Fultz, Elaine Fultz JMF Research Associates, Philadelphie, Etats-UnisSearch for more papers by this author First published: 28 November 2013 https://doi.org/10.1111/issf.12028Read the full textAboutPDF ToolsRequest permissionExport citationAdd to favoritesTrack citation ShareShare Give accessShare full text accessShare full-text accessPlease review our Terms and Conditions of Use and check box below to share full-text version of article.I have read and accept the Wiley Online Library Terms and Conditions of UseShareable LinkUse the link below to share a full-text version of this article with your friends and colleagues. Learn more.Copy URL Share a linkShare onFacebookTwitterLinked InRedditWechat Volume66, Issue3-4Special Issue: Le rôle des socles nationaux de protection sociale dans l'extension de la sécurité sociale à tousjuillet‐décembre 2013Pages 217-220 RelatedInformation

Revue internationale de sécurité socialeVolume 66, Issue 2 p. 135-139 Recension Nathalie Morel; Bruno Palier; Joakim Palme (sous la dir. de). Towards a social investment welfare state? Ideas, policies and challenges. Bristol, Policy Press, 2012. 386 pp. ISBN 978-1-84742- 924-7. Hedva Sarfati, Hedva Sarfati Consultante indépendante Genève, SuisseSearch for more papers by this author Hedva Sarfati, Hedva Sarfati Consultante indépendante Genève, SuisseSearch for more papers by this author First published: 03 June 2013 https://doi.org/10.1111/issf.12014Read the full textAboutPDF ToolsRequest permissionExport citationAdd to favoritesTrack citation ShareShare Give accessShare full text accessShare full-text accessPlease review our Terms and Conditions of Use and check box below to share full-text version of article.I have read and accept the Wiley Online Library Terms and Conditions of UseShareable LinkUse the link below to share a full-text version of this article with your friends and colleagues. Learn more.Copy URL Share a linkShare onFacebookTwitterLinkedInRedditWechat Volume66, Issue2avril‐juin 2013Pages 135-139 RelatedInformation

Internationale Revue für Soziale SicherheitVolume 66, Issue 1 p. 133-137 Buchbesprechung Jochen Clasen; Daniel Clegg (Hrsg.). Regulating the risk of unemployment: National adaptations to post-industrial labour markets in Europe. Oxford, Oxford University Press, 2011. xx, 404 S. ISBN 978-0-19-959229-6. Hedva Sarfati, Hedva Sarfati Unabhängige Beraterin, Genf, SchweizSearch for more papers by this author Hedva Sarfati, Hedva Sarfati Unabhängige Beraterin, Genf, SchweizSearch for more papers by this author First published: 19 March 2013 https://doi.org/10.1111/issg.12016Read the full textAboutPDF ToolsRequest permissionExport citationAdd to favoritesTrack citation ShareShare Give accessShare full text accessShare full-text accessPlease review our Terms and Conditions of Use and check box below to share full-text version of article.I have read and accept the Wiley Online Library Terms and Conditions of UseShareable LinkUse the link below to share a full-text version of this article with your friends and colleagues. Learn more.Copy URL Share a linkShare onFacebookTwitterLinked InRedditWechat Volume66, Issue1Januar‐März 2013Pages 133-137 RelatedInformation

Revue internationale de sécurité socialeVolume 66, Issue 3-4 p. 221-224 Recension Huber, Evelyne; Stephens, John D. Democracy and the Left: Social policy and inequality in Latin America. Chicago, University of Chicago Press, 2012. 368 pp. ISBN 978-022635653-2. Wendy Hunter, Wendy Hunter Professeur de sciences politiques Université du Texas – Austin, Texas, Etats-UnisSearch for more papers by this author Wendy Hunter, Wendy Hunter Professeur de sciences politiques Université du Texas – Austin, Texas, Etats-UnisSearch for more papers by this author First published: 28 November 2013 https://doi.org/10.1111/issf.12029Read the full textAboutPDF ToolsRequest permissionExport citationAdd to favoritesTrack citation ShareShare Give accessShare full text accessShare full-text accessPlease review our Terms and Conditions of Use and check box below to share full-text version of article.I have read and accept the Wiley Online Library Terms and Conditions of UseShareable LinkUse the link below to share a full-text version of this article with your friends and colleagues. Learn more.Copy URL Share a linkShare onFacebookTwitterLinked InRedditWechat Volume66, Issue3-4Special Issue: Le rôle des socles nationaux de protection sociale dans l'extension de la sécurité sociale à tousjuillet‐décembre 2013Pages 221-224 RelatedInformation

En juin 2011, la Conférence internationale du Travail (CIT) a adopté une résolution et des conclusions définissant la nouvelle stratégie de l'Organisation internationale du Travail en matière de sécurité sociale, qui vise à aider les Etats Membres à édifier et pérenniser des systèmes complets de sécurité sociale à partir d'une approche bidimensionnelle: 1) (dimension «horizontale») fixer comme objectif prioritaire la création d'un ensemble de garanties élémentaires de sécurité sociale définies au plan national afin de constituer un socle de protection pour toutes les personnes dans le besoin le plus rapidement possible; et 2) (dimension «verticale») élargir l'étendue et les niveaux de la couverture de sécurité sociale au plus grand nombre de personnes possible et le plus rapidement possible, tel que le préconisent la convention n o  102 (1952) et d'autres normes de sécurité sociale. En juin 2012, la CIT a complété cette stratégie avec l'adoption d'une nouvelle norme internationale du travail, la recommandation (n o  202) sur les socles de protection sociale, 2012. Cette recommandation est considérée comme une avancée majeure dans le domaine de la politique sociale mondiale, dans la mesure où l'instauration de socles nationaux de protection sociale peut combler les déficits de couverture de sécurité sociale existant actuellement et aider les pays à remédier à la pauvreté et à la vulnérabilité. Ce double numéro spécial de la Revue propose une analyse du processus qui a conduit à l'adoption de la recommandation et examine les questions budgétaires, juridiques, politiques et institutionnelles qui devront être réglées pour que les objectifs de la recommandation puissent être remplis.

RésuméLe régime de pension Mbao est un système de compte individuel d'épargne volontaire, auquel peuvent s’affilier tous les travailleurs kenyans, sans conditions de ressources ni d'âge. Il est conçu pour offrir un dispositif répondant aux particularités du secteur informel et pour encourager ces travailleurs à épargner. La principale innovation de ce régime porte sur le fait que les travailleurs gagnant peu de revenu peuvent facilement y participer, les cotisations et le solde des comptes pouvant être de faibles montants. Les participants peuvent en outre effectuer leurs cotisations à n'importe quel moment et depuis n'importe où, à l'aide de leur téléphone mobile. Ces innovations ont été rendues possibles grâce aux avancées technologiques, qui ont diminué le coût des téléphones mobiles et des communications, et à la mise en place par les entreprises des paiements mobiles. Le régime est administré par les entreprises privées.

Revue internationale de sécurité socialeVolume 66, Issue 2 p. 141-144 Recension Bernhard Ebbinghaus (sous la dir. de). The varieties of pension governance – Pension privatization in Europe. Oxford, Oxford University Press, 2011. 440 pp. ISBN 978-0-19-958602-8. Hedva Sarfati, Hedva Sarfati Consultante indépendante Genève, SuisseSearch for more papers by this author Hedva Sarfati, Hedva Sarfati Consultante indépendante Genève, SuisseSearch for more papers by this author First published: 03 June 2013 https://doi.org/10.1111/issf.12015Read the full textAboutPDF ToolsRequest permissionExport citationAdd to favoritesTrack citation ShareShare Give accessShare full text accessShare full-text accessPlease review our Terms and Conditions of Use and check box below to share full-text version of article.I have read and accept the Wiley Online Library Terms and Conditions of UseShareable LinkUse the link below to share a full-text version of this article with your friends and colleagues. Learn more.Copy URL Share a linkShare onFacebookTwitterLinked InRedditWechat Volume66, Issue2avril‐juin 2013Pages 141-144 RelatedInformation

La société civile soutient pleinement le concept de socle de protection sociale et, en particulier, l'adoption de la recommandation (no 202) sur les socles de protection sociale, 2012, de l'Organisation internationale du Travail. La mise en œuvre des socles de protection sociale permettra de réaliser de formidables progrès au niveau mondial, tant pour réduire la pauvreté et les inégalités que pour favoriser la capacité d'action des individus. Le mouvement de la société civile est convaincu qu'une approche fondée sur les droits humains constitue la façon la plus efficace de concevoir et de mettre en œuvre des socles de protection sociale mobilisateurs et durables. En ce qui concerne la mise en œuvre, fondée sur les droits humains, des garanties de sécurité sociale, elle est principalement axée sur les quatre objectifs suivants: 1) le respect des droits et de la dignité des personnes détenant des droits en matière de sécurité sociale; 2) la pleine participation de la société civile; 3) la couverture universelle à l'échelon local, national et international; et 4) la prise en compte des besoins spécifiques des groupes vulnérables. Dans le sillage de la 101e session de la Conférence internationale du Travail, tenue en 2012, 59 organisations de la société civile ont cré é la Coalition pour les socles de protection sociale, qui a deux principales missions: 1) surveiller la mise en œuvre universelle des socles de protection sociale, aux niveaux local et national, et y contribuer; et 2) promouvoir le concept de socle de protection sociale dans le cadre des processus d'élaboration des politiques mondiales, tels que les discussions sur le Programme de développement des Nations Unies pour l'après-2015.

RésuméAlors que les dépenses publiques consacrées aux soins de santé et aux soins de longue durée sont contrôlées depuis de nombreuses années dans les pays européens, l'on s’intéresse beaucoup moins aux conséquences financières que subissent les personnes âgées qui doivent engager des dépenses privées pour accéder à ces soins. En nous appuyant sur des données transversales représentatives de la population âgée de 11 pays européens collectées en 2004 dans le cadre de l'enquête sur la santé, le vieillissement et la retraite en Europe (Survey of Health, Ageing and Retirement in Europe, SHARE), nous avons constaté que les dépenses privées pour des soins de santé et des soins de longue durée sont très fréquentes parmi les personnes âgées des pays européens et qu'elles ont une incidence marquée sur le revenu disponible. Près de 95 pour cent des personnes âgées paient leurs soins de santé et 5 pour cent leurs soins de longue durée, ce qui entraîne une réduction de leur revenu comprise respectivement entre 5 et 10 pour cent. La faillite, suite à des dépenses privées trop élevées, touche 0,7 pour cent des foyers âgés utilisant les soins de santé et 0,5 pour cent de ceux recourant aux soins de longue durée. Les plus durement frappés sont les plus pauvres, les femmes et les plus âgés.

RésuméEn l'absence de contrat bilatéral entre les Etats‐Unis et le Mexique sur la portabilité et la totalisation des cotisations de sécurité sociale, le présent article examine l'accès aux prestations d'assurance‐maladie et de retraite et le statut d'emploi des travailleurs migrants mexicains. Nous avons constaté que les migrants qui rentrent chez eux après avoir passé moins d'un an aux Etats‐Unis bénéficient du même accès aux prestations de sécurité sociale que les non‐migrants. Ceux qui ont passé au moins un an aux Etats‐Unis ont en revanche moins accès à l'assurance‐maladie publique ou aux prestations de sécurité sociale et pourraient être davantage touchés par la pauvreté en vieillissant. Ces résultats sont destinés à alimenter le débat sur l'instauration d'un accord de sécurité sociale entre les Etats‐Unis et le Mexique, qui améliorerait la sécurité sociale des migrants rentrés chez eux.

RésuméLes gouvernements des Etats‐providence développés manifestant de plus en plus d'inquiétude face au nombre élevé de personnes en âge de travailler qui sollicitent des prestations sociales, les politiques visant à réduire le degré de «dépendance à l'égard des prestations» ont pris de l'importance. Toutefois, ces politiques sont élaborées sur la base de données empiriques peu fiables. En effet, rares sont les pays qui collectent de manière systématique des données nationales sur les effectifs de bénéficiaires. De surcroît, certains régimes de sécurité sociale se chevauchent et les catégories administratives évoluent au fil du temps. Enfin, le fait que le traitement des systèmes nationaux de transfert ne soit pas harmonisé à l'échelle internationale complique encore les comparaisons entre pays. Dans le présent article, nous commençons par identifier et analyser certains de ces problèmes et examinons les solutions qui pourraient leur être apportées. Nous nous appuyons ensuite sur des données administratives sur les effectifs recueillies dans six pays européens pour illustrer l'évolution de ces effectifs dans le temps et dans les différents pays. Nous cherchons ainsi à apprécier dans quelle mesure les données sur les effectifs de bénéficiaires de prestations pourraient constituer un indicateur scientifique de nature à apporter un éclairage sur l'évolution de l'Etat‐providence dans le temps et dans les différents pays.

RésuméL'efficacité de la protection sociale dans la lutte contre la pauvreté et la vulnérabilité, l'atténuation des chocs, la diminution des inégalités et le soutien à la croissance sur le long terme est aujourd'hui reconnue, mais de nombreux pays en développement et à bas revenu ont longtemps considéré les régimes de protection sociale efficaces comme un luxe qu'ils ne pouvaient se permettre. Le concept de socle de protection sociale vise à garantir une protection sociale minimale à un coût raisonnable, et ce même avec des ressources limitées, et à constituer une plateforme permettant la mise en œuvre progressive d'un régime de protection sociale complet. L'instauration, puis le maintien ou l'élargissement de ce socle de protection suppose de mobiliser un espace budgétaire, à court et long terme. Le présent article fait valoir que les efforts entrepris pour générer un espace budgétaire doivent veiller à prendre en compte la question de la prédictibilité, ainsi que les répercussions des choix financiers opérés présentement sur la pérennité du budget et de la dette, la stabilité macroéconomique, les inégalités, la diminution de la pauvreté et la croissance, et donc sur l'espace budgétaire futur. C'est dans cette perspective qu'il examine certaines des conséquences de la création d'un espace budgétaire par le biais de la mobilisation de ressources nationales supplémentaires, de la réaffectation des dépenses ou de la réalisation de gains d'efficience, de la diminution du service de la dette ou du recours à un financement extérieur. Enfin, il présente quelques exemples d'actions menées récemment qui ont été financées à un coût raisonnable et de manière durable dans des pays enregistrant des niveaux de revenu et de développement différents, à partir à la fois de ressources internes et externes.