
Cette étude examine la responsabilité pénale des professionnels de santé à la lumière des mutations contemporaines de la pratique médicale. Fondée sur une analyse normative, jurisprudentielle et doctrinale comparative, elle prend l’approche classique de qualification pénale de l’erreur médicale, illustrée notamment par les droits maghrébins, comme point de départ d’une réflexion plus large sur les limites des systèmes juridiques encore ancrés dans des dispositions pénales générales. L’analyse s’articule autour de trois axes : la place accordée à la dimension émotionnelle dans l’appréciation de la faute médicale; une approche comparative à travers les modèles italien, suédois, japonais, américain et français, éclairée par la jurisprudence du Conseil d’État français ; et des pistes de réforme structurelle portant sur les conditions d’exercice des soignants. Les résultats montrent que la tendance persistante à assimiler l’échec thérapeutique à une faute pénale contribue à l’insécurité juridique des praticiens et au développement d’une médecine défensive. La littérature récente confirme par ailleurs que la surcharge de travail et l’épuisement professionnel constituent des facteurs systémiques majeurs dans la survenue des erreurs médicales, appelant des réformes au-delà du seul cadre normatif. L’étude plaide pour un modèle juridique intégrant les dimensions contextuelles, organisationnelles et émotionnelles de la pratique, afin de concilier la protection des patients et la sécurité professionnelle dans une perspective préventive et humanisée.
Le concept de neurodiversité s’appuie sur l’expérience de vie d’autistes de haut niveau intellectuel et s’inscrit dans un mouvement social identitaire pour une société plus inclusive. Les personnes atteintes de troubles déficitaires de l’attention avec ou sans hyperactivité, qui présentent souvent des difficultés relationnelles avec une hypersensibilité à la critique, peuvent aussi revendiquer un droit à la différence, avec l’exigence d’une plus grande autonomie face aux décisions médicales. Dans un tel contexte, les professionnels de santé ne doivent pas négliger le risque du refus d’un suivi clinique et les craintes du patient liées à l’apparition des effets indésirables des médicaments. Le concept de neurodiversité pourra ainsi se heurter au principe de réalité. En conséquence l’opposition stricte entre modèle social et médical du handicap doit être dépassée, pour la construction de relations de confiance au sein du système de santé.
Par un arrêt du 29 mai 2026, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation juge qu’un professionnel organisant une activité sportive ou de loisir, qui manque à son obligation d’information, ne peut invoquer la faute d’imprudence de la victime pour réduire sa responsabilité. Si la solution s’inscrit dans un mouvement de protection des victimes de dommages corporels, elle consacre une règle nouvelle aux conséquences significatives et incertaines.
Les violences sexuelles à l’encontre des enfants soulèvent des difficultés probatoires majeures, en raison de la rareté des preuves matérielles et du poids conféré aux déclarations de l’enfant dans le processus pénal. Dans ce contexte, l’expertise psycho-légale tend à occuper un rôle central dans l’établissement de la preuve, tout en soulevant des enjeux méthodologiques, juridiques et éthiques d’une particulière acuité. Le présent article analyse la contribution de l’expertise psycho-légale à la preuve des violences sexuelles sur mineurs au Maroc. Il repose, d’une part, sur une analyse bibliométrique de la production scientifique internationale issue de la base Web of Science, exploitée à l’aide de l’outil Biblioshiny, et, d’autre part, sur une réflexion critique relative aux défis diagnostiques de l’évaluation clinique des allégations d’abus sexuels. L’étude met en évidence que l’expertise psycho-légale, bien qu’essentielle à l’éclairage du juge dans des contentieux marqués par une forte incertitude probatoire, ne saurait être érigée en preuve déterminante. Son recours appelle un encadrement rigoureux de son mandat et de sa méthodologie, afin de préserver l’équilibre entre la protection de l’intérêt supérieur de l’enfant et le respect des garanties fondamentales du procès pénal, au premier rang desquelles figurent la présomption d’innocence, le principe du contradictoire et la liberté d’appréciation souveraine du juge.
Dans un arrêt du 20 février 2025, le Conseil d’État se prononce sur le caractère communicable et sur les modalités de la communication des déclarations d’événements indésirables graves associés aux soins (EIGS) aux usagers du système de santé et à leurs ayants droit. Le Conseil d’État qualifie les déclarations d’EIGS de documents administratifs soumis au régime du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA), communicables après occultation des données identifiantes ou des appréciations sur les professionnels. Les ayants droit, assimilés à des intéressés, peuvent accéder aux informations nécessaires à la compréhension du décès. Surtout, la décision leur ouvre l’accès à l’analyse des causes de l’événement lorsque celle-ci éclaire les circonstances du décès, ce qui constitue une évolution notable. Une telle extension du droit d’accès n’est toutefois pas sans risque pour la démarche qualité et pourrait aboutir à la sous-déclaration des EIGS ou à une moindre précision des analyses. Cette décision place les établissements au défi de préserver l’équilibre entre information légitime des usagers et efficacité des dispositifs de gestion des risques.