L’action foncière dans la restauration de la continuité écologique des cours d’eau. Cas d’étude sur les bassins versants de la Dronne et de la Reyssouze

La restauration de la continuité écologique des cours d’eau est une mesure emblématique de la politique de l’eau en France. Les solutions techniques pour améliorer la circulation piscicole et l’hydromorphologie sont la plupart du temps portées par des acteurs institutionnels qui mettent en œuvre des projets sur des sites hydrauliques dont ils n’ont pas la maîtrise foncière ce qui représente une contrainte majeure dans le cadre d’une contractualisation des objectifs de bon état écologique. En prenant appui sur l’étude de quatre démarches et douze projets de restauration dans les bassins de la Dronne et de la Reyssouze en France, il s’agit d’analyser l’action foncière de porteurs de projets publics pour acquérir la maîtrise du foncier et améliorer la continuité écologique. Ils doivent composer avec des espaces fonctionnels aux configurations foncières complexes, et des attentes parfois divergentes des propriétaires. Pour ces acteurs, le choix d’une solution technique, l’accès durant les travaux puis l’entretien des espaces restaurés reposent sur leur capacité à clarifier les propriétés et à négocier pour conventionner ou acquérir du parcellaire. Ils contribuent à créer un ordre juridique local dont nous étudierons les effets socio-spatiaux dans les fonds de vallées et les implications en matière de gouvernance.