Le policy-mix français de soutien à la R&D privée : quelles réalités pour quels résultats ?

La France peut etre percue comme un laboratoire d’experimentation unique en termes de soutien public a l’investissement en R&D. En effet, depuis la reforme du Credit d’impot recherche en 2008, notre pays est devenu le plus genereux en matiere d’incitations fiscales a la R&D au sein des pays de l’OCDE (OECD, 2018a. Le seul credit d’impot representait en 2014 (MESRI, 2017) une creance de pres de 6 milliards d’euros pour l’Etat et le regime specifique d’imposition des revenus de concession de brevets (15%) coute a l’etat entre 600 et 800 millions d’euros par an. A ces pertes de revenus fiscaux s’ajoutent les differentes mesures de soutien direct a l’innovation (subventions, prets a taux bonifies, etc.) financees principalement via la Banque publique d’investissement (BPI), les Poles de competitivite, les collectivites locales et la Commission europeenne. Ces aides directes representaient en 2014 environ 3,5 milliards d’euros. Ainsi, aujourd’hui, le cout de l’ensemble de ces mesures de soutien a l’innovation depasse nettement les 10 milliards d’euros par an, soit pres d’un demi-point de PIB. [Premier paragraphe]