Le Pacte sur la migration et l’asile institue une procédure de « filtrage » aux frontières extérieures pour les ressortissants de pays tiers qui ne remplissent pas les conditions d’entrée sur le territoire de l’Union européenne. Cette procédure repose sur une fiction juridique, celle de la non-entrée des migrants sur le territoire d’un État membre durant l’examen de leur situation. Au départ, d’une typologie distinguant les approches traditionnelles, post-souverainistes et post-traditionnelles de la souveraineté, cet article analyse les effets de cette fiction juridique sur l’articulation des concepts de territoire et de souveraineté. Il montre que la fiction de non-entrée s’inscrit dans un mouvement de déconnexion progressive des concepts de territoire et de souveraineté susceptible d’être éclairé par une approche post-traditionnelle de la souveraineté.
De plus en plus d’études démontrent l’impact des inégalités sur le traitement des morts. Selon cette logique, le statut des personnes ante-mortem détermine les conditions de leur prise en charge post-mortem . Moins nombreux sont les travaux qui interrogent comment le traitement des corps morts et des restes humains contribue aux inégalités. En effet, si le traitement des morts incombe aux personnes vivantes, il ne repose pas équitablement sur toutes les personnes et les catégories sociales. Dans cet article, je défends l’idée que pour mieux répondre au problème des inégalités dans la mort, il peut être utile de considérer que les morts constituent une charge pour les vivants. Mon argument est le suivant : en France, cette « charge » qu’entraîne le traitement des morts est non seulement inégale d’une personne à l’autre, mais surtout, inégalement répartie dans la société. Elle repose sur les efforts invisibles des proches des personnes défuntes, comme sur le travail souvent peu reconnu, et peu valorisé, des professionnels des secteurs de la santé et du funéraire notamment. En mobilisant les outils développés par les théorisations féministes de la reproduction sociale et du care , je montre la nécessité d’une répartition collective de la charge des morts, afin de pallier les effets de ce poids qui pèse inégalement sur l’ensemble de la société.
Les immigrés qui parviennent à franchir la frontière extérieure de la souveraineté, et donc à entrer sur le territoire de l’État, doivent encore acquérir la citoyenneté s’ils souhaitent franchir la seconde frontière, cette fois intérieure, de la souveraineté. Ce mouvement à travers la souveraineté, territorial d’abord, personnel ensuite, conduit à s’interroger sur un cas limite : les États qui ne permettent pas aux immigrés de devenir citoyens. En mobilisant le cadre théorique bâti par Alf Ross, autour des critères d’intensité, d’efficacité et d’étendue de l’influence populaire en démocratie, l’article établit d’abord qu’un État qui maintient durablement la population immigrée hors de la citoyenneté prend une dimension oligarchique qui l’éloigne du modèle démocratique. Prenant appui, ensuite, sur trois États (Monaco, Autriche et Estonie) qui, en Europe, organisent une telle clôture de la citoyenneté, l’article expose les modalités (exclusion de la naturalisation, droit du sang exclusif) et les rationalités (aristocratiques, ethniques et stratégiques) qui y sont à l’œuvre. Nommer et comparer les régimes de clôture de la citoyenneté devient dès lors une condition indispensable du jugement démocratique des États.
En partant des instruments juridiques développés par les États du Nord, il est proposé une réflexion sur le banopticon composé par les politiques de non-entrée qui visent à empêcher l’accès des migrants au territoire. Ce faisant, les États déploient un pouvoir que l’on peut appréhender comme domination – dans le sens du terme exposé par Philip Pettit ou Frank Lovett – en ce qu’il ajoute au déracinement des exilés l’impossibilité de trouver un emplacement. Or, il en découle une désubjectivation des migrants qui ne peuvent avoir accès à leurs droits, faute de disposer d’un droit à avoir des droits. Toutefois, il se trouve que le jeu de l’extension de la juridiction en droit international des droits de l’Homme d’une part et la possibilité d’activation de la responsabilité de l’État pour l’aide ou l’assistance à la réalisation d’actes illicites d’autre part permettent de mettre en cause les autorités au-delà du territoire national, donc dans les frontières. Il s’agit de soutenir que le pouvoir, s’il veut être non pas domination mais autorité – donc souveraineté –, ne doit pas seulement assumer une telle responsabilité en rendant des comptes pour les violations des droits qui ont lieu dans ses frontières ; il a encore à justifier le contrôle exercé et à limiter la coercition déployée.
La disparition imminente des territoires des petits États insulaires du Pacifique sous l’effet de l’élévation du niveau de la mer soulève des défis inédits pour le droit international. Traditionnellement, l’existence d’un État souverain repose sur la possession d’un territoire défini et l’existence d’une population, conditions menacées par la submersion progressive des îles. La perte du territoire, en remettant en question la souveraineté étatique, fragilise la protection juridique des individus, en particulier en l’absence de statut de « réfugié climatique ». Cette double dimension, collective et individuelle, révèle les limites de la conception propriétaire de la souveraineté, fondée sur la maîtrise exclusive d’un espace borné. Cet article propose d’envisager une conception alternative, inspirée des pratiques de mobilité et des spatialités relationnelles des communautés insulaires. En mettant en avant la continuité des itinéraires et des formes de vie mobiles, il s’agit de penser la souveraineté non plus comme possession d’un sol, mais comme réseau de connexions et capacité d’autodétermination au-delà des frontières fixes. Ce déplacement invite à reconfigurer ensemble souveraineté, migrations et frontières, dans un contexte où le changement climatique oblige à réinventer les fondements mêmes de l’ordre international.
Cet article interroge le fondement juridique du pouvoir discrétionnaire des États sur l’admission et le séjour des non-nationaux, et montre qu’il repose sur une conception historiquement située et unilatérale de la souveraineté. Il propose ensuite des pistes pour dépasser cette logique, qui ferme l’espace des droits subjectifs aux étrangers : la réflexion kantienne révèle une unité logiquement première reliant souveraineté et hospitalité, et l’analyse d’Isabelle Delpla met en évidence l’immanence de l’international dans le national, déconstruisant le solipsisme étatique. Sur cette base, il devient possible de concevoir l’étranger comme membre potentiel et de réintégrer ses droits au cœur de la souveraineté.
Michel Foucault a fréquemment mobilisé, dans ses analyses des pratiques sociales et de leur constitution historique, des termes tels que : stratégie, relationnel, rapports, effets. Cet article s’intéresse à la manière dont l’usage de ces notions a soulevé une série de difficultés méthodologiques, auxquelles Foucault a tenté de répondre en engageant un dialogue approfondi avec les historiens et les historiennes de son époque, en particulier avec Paul Veyne. Michel Foucault adopte, vers la fin des années 1970, une approche nominaliste qu’il a souvent présentée comme étant inspirée des travaux de Paul Veyne. Celle-ci lui a permis de poursuivre l’élaboration d’un schéma d’analyse capable de dépasser le primat du sujet et de développer un rapport nouveau à l’histoire, non plus instrumentalisé, mais basé sur une véritable collaboration, en vue de produire une nouvelle forme d’écriture et d’explication historiques. Le contenu du séminaire qui s’est tenu dans le bureau de Michel Foucault en mai 1979 offre un nouvel éclairage sur ces discussions et sur les points de proximité et de divergence entre les approches de Foucault et de Veyne.
Cet article analyse le sens indissociablement épistémologique et politique de la critique que Michel Foucault adresse à l’histoire sociale (et plus généralement à toute forme d’histoire inscrite dans le champ des sciences sociales) lors de la discussion avec Paul Veyne du 17 mai 1979. Il explore les difficultés que cette critique suscite aux yeux de Foucault lui-même. La généalogie foucaldienne, qu’elle prenne la forme d’une histoire de la guerre civile ou de la gouvernementalité, se donne pour fin de ressaisir la rationalité politique qui préside à la constitution historique du « social » que les sciences sociales prennent pour objet. Mais Foucault remarque que, pour rendre raison de cette rationalité politique, il convoque une logique stratégique comparable à celle que mobilise la praxéologie de l’économiste libéral Ludwig von Mises. En se démarquant des sciences sociales, l’histoire foucaldienne retrouve ainsi, sous une forme inédite, la logique stratégique propre à l’économie politique contre laquelle les sciences sociales se sont construites.
Ce texte est la retranscription du séminaire organisé le 17 mai 1979 par Michel Foucault, dans son bureau du Collège de France, autour de texte « Foucault révolutionne l’histoire » de Paul Veyne.
Cet article se propose d’examiner le rôle joué par l’essai de Paul Veyne, « Foucault révolutionne l’histoire », paru fin 1978, dans la reformulation par Michel Foucault de son rapport avec cette discipline, entre mai 1978, date de la table ronde avec des « historiens de métier », et 1980, date de la publication de celle-ci, profondément remaniée, dans le volume collectif L’impossible prison . Après avoir retracé la genèse du texte de Veyne et précisé ses liens, moins simples qu’il n’y paraît, avec le cours de Foucault sur la gouvernementalité (« Sécurité, territoire, population », janvier-avril 1978), nous analysons la séance du séminaire « fermé », qui se tint dans le bureau de Foucault en juin 1979, à laquelle il donna lieu. Ce document, inédit à ce jour, fait apparaître un échange remarquable, entre Foucault et Veyne, sur les universaux, où se croisent, dans un étrange jeu de miroirs, questions de philosophe et questions d’historien. Foucault y pose le problème de l’« universel pratique », condition à ses yeux d’une véritable critique historique, qui déroute profondément Veyne. Nous montrons ainsi, à partir de ce passionnant dialogue, comment l’argumentation développée par Veyne dans son essai conduit Foucault à approfondir son attitude nominaliste, affirmée dans La volonté de savoir (1976) à propos du discours juridico-politique, et désormais comprise comme manière d’introduire des questions philosophiques dans l’analyse historique.
Le débat entre Michel Foucault et Paul Veyne est ici examiné plus particulièrement en relation au concept de « praxéologie » théorisé par Ludwig von Mises. Théorie générale de l’agir humain fondée sur l’axiome de l’action individuelle, la praxéologie se fonde sur l’intentionnalité de l’action, le refus du psychologisme, l’individualisme méthodologique. Pour Foucault, la praxéologie semble offrir la possibilité de se débarrasser du concept encombrant de société et de penser les actions individuelles comme autant de stratégies, formant un invariant transhistorique qui constituerait l’« universel pratique ». Pour Veyne, en revanche, l’histoire est une discipline idiographique qui étudie les faits singuliers et se rapporte à l’homme en société, non à un individu calculateur universel. Du point de vue de la pratique historienne, la praxéologie est donc non seulement inutile, mais fondamentalement fausse et inadéquate, payant un tribut tout aussi grand à l’universalisation anthropologique que Foucault voulait abandonner.
