Depuis le 7 octobre 2023, une majorité d’Israéliens appréhende avec effroi la création d’un État palestinien. Plus que jamais, ils y voient un tremplin pour un irrédentisme dont la perspective ultime vise à établir une Palestine « de la rivière à la mer ». Le retour pur et simple à la solution à deux États apparaît comme la réanimation artificielle d’une formule qui ne tient pas compte du réel, tandis que la formule d’un État unitaire suscite le soupçon et la crainte que l’une des deux collectivités ne finisse par dominer l’autre. Dans une conjoncture aussi impitoyable pour l’espoir, repenser à nouveaux frais ce que la création d’un État palestinien aura comme impact sur l’État d’Israël est nécessaire, pour redonner un sens à cette option et réactiver un imaginaire de la paix qui manque cruellement.
Peut-on construire un État lorsque plus de 80 % du bâti d’une partie de son territoire est détruit ? À travers cette contribution, au cœur de laquelle se trouve le droit international humanitaire, l’auteure met en évidence certains schémas de destructions dont l’ampleur démontre l’immense défi qu’une réponse immédiate à cette question suppose. Quel que soit le paradigme applicable, droit de l’occupation ou conduite des hostilités, les conclusions semblent sans appel : les violations commises ont été massives. Les procédures entamées depuis l’automne 2023 devant la Cour internationale de justice et la Cour pénale internationale, comme devant certaines juridictions nationales, pourront le confirmer.
Cet article remet en question les modèles d’État-nation classiques pour résoudre le problème des réfugiés palestiniens, en soutenant que la traditionnelle trinité nation-État-territoire est inadéquate. D’où une solution alternative : « l’État-nation extraterritorial », qui dissocie la citoyenneté de la résidence permanente et introduit des frontières flexibles ainsi qu’une souveraineté différenciée. Ce modèle autorise de multiples nationalités, distingue la nationalité de la citoyenneté, tout en envisageant un arrangement binational ou confédéré avec Israël.
La solution à deux États au conflit israélo-palestinien a longtemps semblé la plus évidente et la plus réaliste. Il n’a pourtant jusqu’à présent jamais été possible de la mettre en œuvre. Une impossibilité qui s’explique principalement par le fait qu’elle ne satisfait aucun des deux camps en conflit pour l’exercice de la souveraineté sur la Palestine, qui se sont donc tous deux évertués, ouvertement ou plus subrepticement, à la rendre impraticable.
Le projet de constitution intérimaire palestinienne, dont une version préliminaire a été présentée début 2026, est élaboré dans un contexte qui se caractérise notamment par l’inachèvement de la souveraineté étatique. Il tente de répondre aux insuffisances de la Loi fondamentale, initialement conçue pour une transition de courte durée mais devenue le cadre durable de la gouvernance palestinienne. Cette étude revient d’abord sur le processus constituant, sa recherche de légitimité démocratique et les difficultés pratiques entourant sa concrétisation, pour ensuite examiner ce qui guide le choix de maintenir le régime semi-présidentiel.
