Cette contribution analyse l’un des premiers recours au sein de l’Union européenne fondé sur l’insuffisance de l’adaptation au changement climatique, introduit en juin 2025 devant le Conseil d’État français. Elle examine d’abord les ambitions de ce recours pour excès de pouvoir en les replaçant dans le contexte des contentieux climatiques nationaux et internationaux. Elle met ensuite en lumière la manière dont les requérant(e)s mobilisent le droit existant pour faire reconnaître une véritable obligation d’adaptation pesant sur l’État, avant d’analyser la critique adressée au PNACC-3 à travers le prisme de vulnérabilités clairement identifiées. Enfin, elle explore le rôle structurant de l’expertise, envisagée à la fois comme instrument de preuve et comme vecteur de légitimation de l’action contentieuse.

L’urgence climatique met à l’épreuve des notions fondamentales du Droit en r(é)interrogeant celles de justice, de responsabilité, de réparation, de préjudice et de « victime ». Encore impensée, la « victime climatique » n’est pas une notion juridiquement reconnue et ne répond à aucun statut. Or dans la construction des régimes de responsabilités, certaines figures mythiques de victime ont parfois permis d’enclencher une dynamique nouvelle de responsabilité. Il n’est donc pas anodin que des « victimes climatiques » aient été mises en procès convoquant alors les juges pour une formalisation progressive de préjudices et de réparations. Sur la base d’une analyse des contentieux emblématiques, cet article propose de dresser un tableau illustrant les multiples figures victimaires découlant notamment des vulnérabilités auxquelles elles sont exposées.

Dans l'importante affaire climatique Duarte Agostinho contre le Portugal et 32 États autres européens, Prof. Christel Cournil et l'association Notre affaire à tous ont présenté des observations écrites en tant que tierces parties, reproduites ci-dessous. Ce procès se distingue par le nombre d'États défendeurs, l'ambition des arguments soulevés, la rapidité de son traitement procédural (une audience devant la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'Homme est prévue après l'été 2023). Les observations visent à éclairer le juge européen sur la pertinence du concept d'interprétation harmonieuse de la Convention avec d'autres normes internationales. De plus, les auteurs défendent une marge d'appréciation restreinte des États en matière de protection de l'environnement ainsi qu'une lecture étendue de leurs obligations territoriales et extraterritoriales. Pour ce faire, ils s'appuient en particulier sur les avancées en matière de protection internationale des droits humains et des principes du droit international de l'environnement.

Cette contribution illustre combien les solidarités déployées au niveau international et européen restent bien embryonnaires à l’égard des migrations environnementales malgré leur mise à l’agenda international depuis une dizaine d’années. Si le « régime climat » onusien reconnait les déplacés climatiques depuis l’Accord de Paris, la gouvernance des mobilités humaines dans cet espace de négociation internationale est mise à l’épreuve par la lenteur de la diplomatie climatique (I). Et si ni l’Union européenne, ni le Conseil de l’Europe n’ont encore imaginé d’instrument de protection dédié, les deux organisations ne sont pas pour autant sur la même ligne et dessinent une approche différenciée au demeurant très insuffisante (II). En réaction à cette carence de solidarité, émergent -devant les juges- des demandes singulières de protection émanant de « victimes climatiques ». Ce phénomène reste toutefois encore très limité sur le plan des protections acquises (III).

L’ambition des associations requérantes de « l’Affaire du siècle » était de faire reconnaître l’insuffisance des actions de l’État en matière climatique et d'obtenir du juge administratif qu’il lui enjoigne de prendre toutes mesures utiles pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) à un niveau compatible avec le maintien du réchauffement planétaire en deçà d’1,5 °C. Le jugement avant-dire droit lu le 3 février 2021 par le tribunal administratif de Paris rejoint la liste des « grandes affaires climatiques » rendues dans le monde. Il reconnaît une obligation générale de lutte contre le changement climatique, l’imputation à l’État d’une responsabilité en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et la recevabilité des demandes en indemnisation du préjudice écologique.