L'etude a porte sur deux outils elabores par l’Union europeenne a l'appui de ses politiques d'allocation d'aide exterieure au benefice principalement d'Etats en developpement et participant a sa strategie de promotion du respect de droits de l’homme dans les Etats tiers. Il s'agit du mecanisme de conditionnalite democratique d’une part, et de la doctrine fondee sur le concept de gouvernance d’autre part. L'une des principales critiques que la doctrine adresse a l’Union au sujet de sa politique de conditionalite est son incapacite a repondre a l’une des attentes fondamentales qui la sous-tend, a savoir : la naissance d’une politique d’aide exterieure detachee des considerations geopolitiques et visant a proteger et promouvoir efficacement les droits de l’homme. Dans la mesure ou la doctrine en attribue en general la responsabilite a l’absence de clarte et de previsibilite du mecanisme de la conditionnalite democratique, cette critique eut du conduire a l’elaboration d’un regime davantage juridicise. Or, l'emergence de la doctrine fondee sur le concept de gouvernance revele que l’Union n’a pas opte pour une telle solution. C’est alors que, divisant mon etude en deux parties, la premiere affectee a l’etude du mecanisme conditionnel et la seconde affectee a l’etude de la doctrine de gouvernance, je me suis interrogee sur les raisons pour lesquelles l’Union avait pu choisir de recourir d’abord a un appel au droit, et ensuite a une repolitisation partielle de son mecanisme. Prenant appui sur une etude des documents officiels des institutions europeennes, de la pratique de l'Union et des theories des relations internationales, l'etude tend a reveler les atouts et les limites theoriques de chacune de ces strategies destinees a suciter des reformes particulieres dans les Etats partenaires de l’Union.Il apparaitra que l’appel au droit opere dans le cadre du mecanisme de conditionnalite repondait a des besoins et a une logique specifiques lors de son institution, mais que la forme juridicisee du mecanisme conditionnel tel qu’institue se heurtait a diverses limites. La doctrine fondee sur le concept de gouvernance, dans le meme temps qu’elle acte ces limites et tend a les depasser, amene a de nouveaux questionnements.The study related to both EU tools, affecting its external aid policies and contributing to its human rights strategy : conditionality and governance. One of the main critic that the doctrine addresses to EU conditionality, is its incapacity to lead to an external aid free of geopolitical considerations and acting to protect and promote effectively the human rights. The doctrine explains this weakness by pointing out the mechanism of conditionality’s lack of clearness and previsibility. Despite this critic is pleading for a more legalized mechanism, the governance strategy reveals that the Union did not choose such a solution.Then, dividing the study into two parts, the first assigned to conditional mechanism and the second assigned to governance, I’m asking the reason why a less legalized mecanism succeeded to conditionality. Based on cooperation agreements, strategic orientations, EU practice and the international relations theories, the study tends to reveal the assets and limits of the two strategies. It appears that the legalization process of conditionality can be explained by specific needs but it encountered various limits. At the same times, while strategy based on Governance adresses some of them, this new tool reveals new questions.
Membre fondateur des Communautés européennes, la France n’a eu de cesse de promouvoir le projet d’une Europe politique qui ne se limite pas à la dimension économique, aussi importante soit-elle, mais qui s’affirme sur la scène internationale. L’Union doit pouvoir peser sur les affaires du monde, à la mesure de son poids économique et commercial, de son rayonnement culturel, de son aide au développement à de nombreux pays. C’est ainsi qu’elle contribuera à renforcer la paix dans un monde multipolaire respectueux de la diversité.