En 2010, le statut des infirmiers fonctionnaires a été réformé : sortie des emplois de la catégorie active en échange d’une revalorisation des grilles. Nous évaluons cette réforme ex ante en comparant la carrière et la retraite dans l’ancien et dans le nouveau statut avec le modèle de microsimulation Canopée appliqué aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers. Pour l’individu, sur l’ensemble de la retraite, la hausse de pension (en moyenne de 27% pour une hausse annuelle des salaires de 1,3 %) compense largement le report de l’âge de départ (de 3,6 ans). Pour le régime de retraite, le bilan dépend des hypothèses d’actualisation.
Ce papier analyse l’efficacité des dispositifs de garantie de Bpifrance, qui constituent le principal dispositif public de garantie de crédit bancaire en France. Nous montrons d’abord que les banques commerciales mobilisent davantage les garanties publiques pour financer des projets relativement risqués. En mobilisant des techniques d’appariement sur score de propension et des estimateurs en double-différence, nous montrons que les garanties publiques ont un impact positif sur la survie, l’investissement, le chiffre d’affaires et l’emploi des entreprises. Nous estimons que le montant de dotation publique immobilisé pour chaque emploi additionnel est compris entre 2800 et 3 500 euros selon le fonds de garantie. Classification JEL : G21, G28, H81, L25, L26
The decentralisation of part of merger control with parallel enforcement by the European Commission and the national competition authorities (NCAs) was facilitated by the 2004 EU merger reform. In proposing an original representation of the NCAs within a network of referrals accepted by the European Commission, this paper investigates the impact of the reform on the position of theNCAswithin the network. Network analysis tools reveal a network with a core-periphery structure, in which the position of the actors is explained byGDP. The 2004 merger reform reinforced the structure around the core formed by the German, French, andUKcompetition authorities.
The introduction of a universal point-based system modifies the link between labour income and pension benefits. In this paper, we showthat for private-sectorworkerswith full careerswhose earnings fall belowthe social security contribution ceiling, the new system effects a redistribution in favour of the lowest-wage trajectories ; immediate conversion of pension rights acquired under the previous system into points is also more advantageous for low-wage trajectories than under the multiple calculation rules of earlier schemes ; careers with low-contribution years can be expected to incur significant declines in benefits ; and for low-wage careers, subsequent increases in the minimum pension may in some cases lead to a higher perceived effective pension.
En nous appuyant sur un ensemble de données unique en son genre, reflétant de manière détaillée l’activité du personnel d’un réseau national associatif de services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD), aidant les personnes âgées dépendantes, nous mettons en évidence l’existence de fortes économies de densité : le nombre de kilomètres parcourus par les employés des services, par heure de prestation à domicile, décroît avec le nombre d’heures de prestation effectuées dans une période de temps donnée. Ainsi, nous estimons qu’environ 200 millions de kilomètres sont gaspillés par an et qu’on pourrait économiser des milliers de tonnes de CO2. Ces résultats sont obtenus avec des techniques de régression classiques, en exploitant la structure de panel des données. On trouve qu’un modèle quadratique en logarithmes donne des estimations robustes, et fait apparaître des coûts de transport par heures de prestation en forme de U. Nous en tirons certaines conséquences en termes de régulation, laissant entrevoir la possibilité d’améliorations de l’efficacité économique du secteur et des économies pour les finances publiques.
L’importance croissante des secteurs des services est une des tendances des économies développées. Grâce à une base de données couvrant les entreprises belges sur la période 1997-2013, nous décrivons ce phénomène de tertiarisation, en particulier celui des entreprises industrielles qui fournissent des services. Une grande hétérogénéité prévaut, tant entre qu’à l’intérieur des industries manufacturières. Ainsi ce ne sont pas nécessairement les entreprises manufacturières les plus performantes qui ont recours à la tertiarisation. Certes la relation entre tertiarisation et efficience peut être croissantemais elle peut être également décroissante ou en forme de U, selon le secteur. Dans les secteurs à faible intensité technologique, ce sont les firmes peu efficaces et les firmes très efficientes qui se tertiarisent le plus. Dans les secteurs à forte intensité technologique, ce sont les entreprises les plus efficientes qui recourent à la tertiarisation de leurs activités tandis que dans les secteurs à intensité technologique moyenne ce sont les entreprises les moins efficientes qui y recourent.
Nous évaluons, à l’aide du modèle technico-économique Res-IRF, l’effet des quatre principaux dispositifs de subvention à l’efficacité énergétique et de la taxe carbone sur la demande d’énergie pour le chauffage des logements en France. La taxe carbone s’avère être l’instrument le plus efficace, mais également le plus régressif. Les subventions induisent un effet de levier sur l’investissement de 1 à 1,4 en 2015. Le ciblage des subventions sur les ménages à bas revenus, qui sont surreprésentés dans les logements les moins performants, accroît l’effet de levier, permettant ainsi de concilier efficacité économique et équité sociale. L’atteinte des objectifs nationaux d’économie d’énergie nécessite de maintenir les subventions jusqu’en 2050 et de les étendre au parc locatif privé.
Cet article s’intéresse à une dimension importante d’un gouvernement démocratique : la répartition des délégués élus entre collectivités dans une fédération. Plus précisément, nous analysons l’effet d’une réforme votée en France en 2010 et qui a modifié la répartition des délégués des communes au sein de leur intercommunalité. En mobilisant la théorie des indices de pouvoir et un jeu de données uniques renseignant les caractéristiques de 377 structures intercommunales dans trois régions françaises, nous comparons l’équité de la répartition des délégués municipaux avant la réforme de 2010 et l’équité après cette réforme, en simulant ses effets. Nous montrons que la réforme des intercommunalités a dû accroître les inégalités de pouvoir entre communes membres d’une même intercommunalité.
En août 2015, la ville de Paris a renforcé son dispositif d’encadrement des loyers. Les nouveaux loyers ne devaient pas dépasser un certain plafond, défini comme le loyer au mètre carré médian par catégorie (nombre de pièces, grand quartier et époque de construction) majoré de 20 %. Cet article analyse l’impact de ce nouveau dispositif. On montre que l’encadrement n’a été que partiellement respecté : 20 % des loyers se situent au-dessus des plafonds après août 2015. On démontre ensuite que le dispositif d’encadrement est distorsif. Le calcul des plafonds est distinct par nombre de pièces mais ne tient pas compte du fait que des logements disposant du même nombre de pièces peuvent avoir des surfaces très différentes. Ainsi, les logements à petite surface par pièce (ou logements à petites pièces) sont plus contraints par les plafonds. En conséquence, seuls les loyers de ces logements diminuent après la mise en place de l’encadrement.
The aim of this paper is to measure the competitiveness of French exports of animal products, relative to foreign competitors, based on a shift-share approach. Over 2000-2016, France lost half of its market share in animal products, considerably more than other European countries. Only half of these losses can be explained by a drop in competitiveness. Negative structural effects explain the other half. Moreover, we find that price evolutions explain about one fifth of the French market share loss in the animal sector. Finally, changes in prices are responsible for some of the evolution of importing countries’demand, but are uncorrelatedwith the evolution of global demand for individual products.
Les aidants en emploi ont des difficultés importantes à concilier les temps sociaux du fait du cumul de leurs responsabilités (familiales, parentales, domestiques, professionnelles et d’aide). Ils peuvent alors être amenés à réduire leur temps de travail. Pour éclairer les potentiels effets du temps partiel sur la conciliation des temps sociaux, nous procédons à une comparaison de la situation des salariés aidants à temps plein et à temps partiel en utilisant la méthode d’appariement (score de propension). Cette méthode permet de contrôler l’hétérogénéité des variables observables en prenant en compte les déterminants du recours au temps partiel. Le temps partiel peut être choisi et ainsi refléter des préférences et des comportements d’aide spécifiques. C’est pourquoi nous contrôlons également une partie des variables inobservables liées à la prédisposition à aider. Les résultats montrent que, toutes choses égales par ailleurs, le temps partiel contribue à augmenter le temps d’aide de manière plus que proportionnelle au temps libéré sur le marché du travail. Cet accroissement du temps d’aide contribue à expliquer la plus grande probabilité des aidants à temps partiels à déclarer une réduction des relations sociales ainsi que des problèmes psychologiques liés à l’aide.
Un argument souventmis en avant lorsque sont évoqués les effets positifs de l’immigration pour les pays d’accueil est que l’entrée d’immigrés aurait des effets positifs sur la demande et donc sur la croissance. L’objectif de ce papier est de mesurer la contribution des immigrés à la consommation totale en France, sur la période 1979-2011 et d’étudier leurs différences de comportements de consommation avec leurs homologues natifs. Avec une analyse comptable, on montre qu’à tout âge, un immigré consomme enmoyenne moins qu’un natif. Cependant la part de la demande des immigrés dans la demande totale est proportionnelle à leur poids dans la population totale. Nous trouvons que c’est la structure par âge de la population immigrée (surreprésentée dans la classe d’âge active où la consommation est à son niveau maximum) qui permet la compensation entre le niveau individuel et agrégé. L’analyse des différences de consommation montre que les immigrés consomment, toutes choses égales par ailleurs, 10,7% de moins que les natifs. Cette différence est, cependant, majoritairement expliquée par les caractéristiques individuelles observables.
Le succès de Airbnb , Blablacar ou Le Bon Coin témoigne de l’engouement des Français pour les plateformes de consommation collaborative. Les récents travaux sur l’économie collaborative et l’économie du partage ont montré la diversité des motivations des utilisateurs : économiques, environnementales, idéologiques. Dans cet article nous cherchons à expliquer les déterminants des usages des plateformes de consommation collaborative, ainsi que des gains monétaires obtenus sur ces plateformes. En exploitant une enquête sur 2 000 Français âgés de plus de 18 ans, nous trouvons que les individus ayant des utilisateurs de plateformes dans leur entourage, un niveau de vie confortable, un niveau d’éducation élevé, et un niveau de confiance fort envers les autres, sont plus enclins à utiliser des plateformes collaboratives, et ont un usage plus diversifié de ces plateformes. Les effets varient selon le type de plateforme considéré et à l’intérieur de chaque type de plateforme, selon le rôle des utilisateurs (offreurs ou demandeurs). Enfin, les offreurs qui retirent les gains monétaires les plus élevés sur ces plateformes sont ceux qui ont un niveau de vie confortable et un niveau de confiance élevé, suggérant un possible renforcement des inégalités. Classification JEL : L86
Dans un contexte de vieillissement de la population, il est important de s’intéresser aux aidants informels qui sont les principaux fournisseurs d’aide aux personnes âgées en perte d’autonomie. Ce travail étudie dans quelle mesure le soutien social ( i.e. le soutien informel fourni par les proches et l’aide formelle à domicile) influe sur la santé mentale et l’état de santé général des aidants. Afin de corriger des potentiels biais d’endogénéité, des modèles à variables instrumentales sont estimés sur un échantillon de 755 aidants non-cohabitants de l’Enquête Handicap-Santé (2008-2009). Les estimations montrent qu’une hausse du nombre d’heures d’aide formelle réduit significativement le risque que l’aide affecte la santé et qu’elle conduise à des troubles du sommeil ou à un sentiment dépressif. Le nombre total d’aidants informels réduit quant à lui le risque de fatigue morale, de palpitations/tachycardie et de troubles du sommeil. Ces résultats soulignent l’importance d’améliorer l’accès aux services d’aide à domicile et d’encourager le soutien et les solidarités informels.
L’amélioration de l’efficacité énergétique est un moyen utilisé pour tenter de limiter la consommation d’énergie. Mais cette politique peut avoir des effets pervers. Quand la performance énergétique d’un équipement est améliorée, le coût de ce service diminue pour le consommateur, ce qui l’incite à consommer une quantité plus importante de ce service. L’ampleur de cet effet, nommé effet rebond, est sujette à débat. Nous estimons cet effet à partir de données individuelles de ménages français. Nous montrons que l’effet rebond est dépendant des caractéristiques du ménage (niveau de revenu, localisation géographique). Nous utilisons des estimations économétriques pour simuler des politiques de fiscalité environnementale.
Pour caractériser la concentration spatiale des activités économiques, il convient de disposer de mesures statistiques fiables. Ceci permet d’évaluer les disparités existantes et de pouvoir comparer les niveaux de concentration par secteur dans le temps et dans l’espace. L’espace est continu mais sa discrétisation du fait du regroupement spatial d’observations à des échelles géographiques différentes (communes, départements, régions) peut induire une erreur de mesure (Briant et alii, 2010). Comme il n’est pas toujours possible de mobiliser la position exacte des entités, ce travail se propose d’étudier, à partir de données simulées, jusqu’à quel point les indices de concentration géographique des activités peuvent être biaisés par l’agrégation géographique. Nous montrons que les valeurs des indices sont sensibles à l’échelle géographique sur la base desquels ils sont calculés et que certains indices sont plus robustes que d’autres à l’agrégation géographique.
L’objectif de cette étude est d’analyser les déterminants des disparités géographiques de recours au dépistage du cancer du col en France. L’échantillon étudié est composé de femmes âgées de 25 à 65 ans, assurées à la Mutuelle Générale de l’Éducation Nationale (MGEN) au moins en Régime Obligatoire (RO) sur la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014. Les modèles multiniveaux confirment l’existence d’inégalités territoriales de recours au dépistage. Par ailleurs, ils montrent que l’âge, le tarif de la consultation de gynécologie et un contexte socio-économique défavorisé sont associés à une diminution de la probabilité de se faire dépister. Au contraire, le fait d’être en couple, d’être couverte en Régime Complémentaire (RC) par la MGEN, d’avoir eu un suivi pour une contraception ou une grossesse, de s’être faite dépister pour le cancer du sein (mammographie) et la densité de professionnels de santé sont associés à une augmentation du recours au dépistage. Différents leviers d’action sont discutés au regard du rôle majeur joué par les professionnels de santé dans l’accès au dépistage.
L’article estime le coût de la réforme des rythmes scolaires pour les communes. Il est fait usage de données détaillées issues à la fois des comptes financiers communaux et des emplois du temps de chaque école. Cela permet, d’une part, de différencier l’impact de la réforme sur les dépenses par nature au sein de la fonction scolaire (subventions de fonctionnement, dépenses de personnel, charges à caractère général) et, d’autre part, de différencier l’impact financier de la réforme selon ses modalités d’application. L’estimation révèle un coût brut non négligeable de la réforme pour les communes, supérieur à 200 euros par élève, pouvant cependant varier sensiblement selon les configurations d’emploi du temps retenues.
