Le present rapport constitue une premiere reponse a la saisine relative a l’habitat favorable a la sante adressee par la Direction generale de la sante le 21 avril 2018 au Haut Conseil de la sante publique. Ce rapport constitue un document de reference identifiant les proprietes de l’habitat ayant un impact sur la sante. Une description de l’ensemble des facteurs influencant positivement ou negativement la sante a ete realisee, selon differentes dimensions : l’environnement exterieur proche du logement, caracteristiques du bâti et des occupants incluant leurs comportements. Pour chaque dimension, les sources documentaires les plus pertinentes ont ete referencees, sans pretention d’exhaustivite, ainsi que les reglementations applicables et les recommandations d’usage ou d’entretien. Les facteurs identifies sont pour la plupart du temps interconnectes et les effets sur la sante des occupants resultent de leurs actions combinees. Les risques « emergents » de type nanomateriaux, ondes electromagnetiques, perturbateurs endocriniens ou bien objets connectes et leur impact sur la vie privee sortent du cadre de ce rapport et n’y sont pas abordes. La description realisee dans ce rapport des proprietes de l’habitat ayant un impact sur la sante est la premiere etape d’un processus visant a terme a proposer des lignes directrices pour les regles generales d’hygiene en matiere de salubrite des habitations.

Les éleveurs laitiers-bovins présentent une incidence plus élevée de symptômes respiratoires et de maladies bronchopulmonaires que la population générale. Un facteur de risque important serait l’exposition professionnelle à divers aérocontaminants d’origine biologique et chimique. Les paramètres de l’activité professionnelle déterminant les niveaux d’exposition à ces contaminants restent cependant mal connus. Cette connaissance est nécessaire à la fois pour identifier des mesures de prévention mais aussi dans le cadre d’études épidémiologiques futures. Dans ce contexte, nous nous sommes attachés à rechercher les déterminants professionnels de l’exposition aux bioaérosols thoraciques (poussières organiques, endotoxines, bactéries et moisissures), à l’ammoniac et à l’acétaldéhyde. Pour atteindre cet objectif, nous avons réalisé une campagne de 112 mesures individuelles répétées dans 29 exploitations laitières incluant 42 éleveurs localisés en Bretagne. Les déterminants potentiels de l’exposition, tâches et caractéristiques d’exploitation agricoles, ont par ailleurs été recueillis durant les mesures. Des modèles multivariés à effets mixtes (linéaires ou logistiques) couplés à une procédure de sélection ascendante ont permis de mettre en évidence les déterminants significatifs des expositions. Nous montrons que l’exposition aux bioaérosols est majoritairement induite par l’exécution de tâches liées à la distribution de litière et d’aliments (paille, foin, ensilage), tandis que l’exposition à l’ammoniac est fortement dépendante du nombre de vaches présentes dans l’exploitation et des temps passés en stabulation et en salle de traite. L’exposition à l’acétaldéhyde est dépendante de la taille de l’exploitation et des tâches liées à la distribution d’ensilage. Nos travaux soulignent également qu’une augmentation de la surface des ouvertures de la stabulation est associée à une réduction significative de l’exposition aux moisissures, à l’ammoniac et à l’acétaldéhyde. Au total, ces travaux ont permis d’identifier des activités professionnelles et des caractéristiques d’exploitations augmentant significativement les niveaux d’expositions des éleveurs laitiers-bovins à des contaminants chimiques et à des poussières organiques pouvant théoriquement se déposer dans les tissus bronchiques où sont censées se développer différentes maladies bronchopulmonaires. Les modèles statistiques développés permettent dès à présent la reconstitution des expositions des éleveurs et pourront être utilisés dans de futures études épidémiologiques et dans l’élaboration de programmes de prévention.

Dans le cadre du 3e Plan national de Sante Environnement (PNSE 3, 2015-2019), le HCSP a ete charge de mener une reflexion sur la prise en compte de l’evaluation des impacts sur la sante (EIS) dans les documents de planification territoriale. Les liens entre les differents determinants de la sante et leurs impacts sur celle-ci sont exposes. Ensuite, les demarches et outils disponibles pour contribuer a l’integration de la sante dans les documents d’urbanisme sont presentes. Enfin, les pratiques des differents acteurs sur le terrain en matiere d’urbanisme et de sante sont integrees a travers les retours d’experience issus de nombreuses auditions. Le HCSP fait notamment les recommandations suivantes : • Adapter le Code d’urbanisme de maniere a prendre systematiquement en compte la sante. • Mettre en place un Centre national de ressources en sante, environnement et urbanisme. • Elaborer et diffuser un plaidoyer national qui s’appuie sur le present rapport. • Ameliorer les competences des acteurs. • Promouvoir une serie de mesures specifiques aptes a ameliorer la prise en compte de la sante dans les documents de planification territoriale. • Renforcer la participation citoyenne afin que l’integration de la parole du public concerne ne soit pas vecue comme une contrainte mais comme une valeur ajoutee au projet.

Bronchial respiratory diseases are more common in dairy farmers than in the general population, perhaps because the repeated inhalation of organic dust contributes to the development of these disorders. However, the factors determining the exposure of farmers to particles that can enter the lower bronchial tract and interact with it, i.e. the thoracic fraction of the inhalable dust, remain to be identified. We therefore measured the exposure of dairy farmers to thoracic organic dust and identified the farm features and tasks that increased exposure. We measured thoracic particles (n = 110) and farm characteristics and occupational tasks in 29 Brittany dairy farms. The mean (GM) (geometric standard deviation, GSD) concentration of thoracic dust in air inhaled by farmers was 0.24 mg/m3 (2.8) and the concentrations of endotoxins, Gram-positive bacteria and fungi in the thoracic fraction were 128 EU/m3 (4.0), 960 CFU/m3 (6.3) and 690 CFU/m3 (5.4), respectively. Model-based estimates of the association between exposure, farm features and tasks indicated that manual grain and feed handling and mechanical bedding spreading significantly increased exposure to thoracic dust, endotoxins, bacteria and fungi. Exposure to bacteria and fungi was reduced by cowsheds divided into cubicles, whereas using automatic muck scrappers in alleyway and automatic milking tended to increase exposure to bacteria and endotoxins. Finally, exposure to endotoxin and fungi were reduced by warmer farm buildings and well-ventilated buildings having walls with large openings. In conclusions, major occupational tasks and specific farm features determine the exposure of Breton dairy farmers to thoracic organic dust.

Background: Dairy working increases the prevalence of lower airway respiratory diseases, especially COPD and asthma. Epidemiological studies have reported that chronic inhalation of organic dusts released during specific daily tasks could represent a major risk factor for development of these pathologies in dairy workers. Knowledge on size, nature and biological activity of such organic dusts remain however limited.Objective: To compare size distribution, microbial composition and cellular effects of dusts liberated by the spreading of straw bedding in five French dairy farms located in Brittany.Results: Mechanized distribution of straw bedding generated a cloud of inhalable dusts in the five dairy farms' barns. Thoracic particles having a 3-7.5 mu m size constituted 58.9-68.3% of these dusts. Analyses of thoracic dusts by next generation sequencing showed that the microbial dust composition differed between the five French farms, although Actinobacterie, Bacteroidetes, Firmicutes and Proteobacteria represent more than 97.5% of the bacterial phyla detected in each sample. Several bacteria genera comprising of human pathogenic species, such as Pseudomonas, Staphylococcus, Thermoactinomyces or Saccharopolyspora were identified. Cladosporium and Altemaria fungal genera, which are potent environmental determinants of respiratory symptoms, were detected in dusts collected in the five farms and their levels reached 15.5-51.1% and 9-24.7% of assignable fungal sequences in each sample, respectively. Finally, all dust samples significantly and strongly increased the expression of the pro-inflammatory TNF-alpha, IL-1 beta, IL-6 and IL-8 cytokines at both mRNA find protein levels in human monocyte-derived macrophages. Their effects were dose-dependent and detectable from 1 mu g/ml. The intensity of the macrophage responses however differed according to the samples.Conclusions: Our results strengthen the hypothesis that organic dusts released during the distribution of straw bedding are mainly constituted of thoracic particles which are small enough to deposit on lower bronchial epithelium of dairy farmers and induce inflammation.

Le Haut Conseil de la sante publique (HCSP) presente son rapport d’evaluation de 10 ans de politique de lutte contre le cancer (2004-2014). A partir de l’analyse des six axes cles de la politique de lutte contre le cancer (Recherche, Observation, Prevention, Depistage, Soins, Qualite de vie), le HCSP s’est, plus particulierement attache a repondre aux quatre questions principales suivantes : • Quel a ete l’impact des deux premiers Plans cancer en termes de reduction des inegalites de sante ? • Dans quelle mesure un plan thematique et un operateur dedie (Institut national du Cancer –INCa) ont-ils constitue un progres ? • L’experience acquise dans ce champ est-elle extrapolable a d’autres maladies chroniques ? • Quels enseignements peut-on tirer d’une comparaison avec les experiences etrangeres, notamment sur l’organisation des depistages ? Cette evaluation a conduit a formuler soixante recommandations visant a ameliorer la prevention, le depistage et la prise en charge des cancers, a garantir des soins personnalises et efficaces, a ameliorer la qualite de vie des patients pendant et apres le cancer, et a reduire les inegalites sociales et territoriales de sante face au cancer. Il s’agit aussi de renforcer la recherche et le recueil des donnees en cancerologie et d’optimiser le pilotage et la gouvernance concernant cette maladie. Globalement, ces recommandations sont coherentes avec les orientations du Plan cancer 2014-2019 actuellement en cours. Cette evaluation menee par dix professionnels, membres ou non du HCSP a fait appel a environ soixante auditions d’acteurs cles de la lutte contre le cancer, a une etude detaillee des principaux documents en lien avec cette thematique et a une etude qualitative de parcours individuels aupres de trente patients et de leur entourage professionnel et personnel.

Despite poor traceability, the various sources of information on the state of the market for consumer products containing manufactured nanomaterials (nanoproducts) agree that this market is highly diversified and evolving rapidly. Indeed these products, which are found in many areas of application, vary greatly even within a given sector of use. The research efforts undertaken have helped advance knowledge about the risks associated with the uses of these nanoproducts. However, in addition to still being faced with considerable gaps in knowledge in risk assessment, the dynamics of acquiring the required specific data compete directly with those of the evolution (manufacturing processes, characteristics, uses, etc.) of these nanoproducts on the market. In such a context, major uncertainties remain regarding the assessment of the risks associated with their use. To address these difficulties, several alternative approaches to risk assessment – specifically developed for nanomaterials – as well as tools intended to guide risk management in such a context of uncertainty, are currently being proposed by different organisations. On the basis of their analysis, Anses produced on 2015 a semi-quantitative approach based method for assessing health risk levels and ecotoxicological hazards associated with common consumer nanoproducts uses. One of the main improvements offered by this proposed assessment method stand in analysis of the relevance of the results : in order to extract information from alternative data sources when no others are available (for example, combining in vitro data with relevant physico-chemical information instead of in vivo data) while emphasising the uncertainty introduced by the use of such data, the results of the assessment are accompanied by a degree of relevance characterising the level of confidence that should be attributed to them. Therefore, the results obtained are interpreted in terms of combination of risk levels with associated degrees of relevance. The authors emphasise that this methodological work, which constitutes the first version of an assessment method to be improved, may be used to categorise nanoproduct-use combinations, with regard to the health risks and ecotoxicological hazards, in order to: • select those that should undergo in-depth risk assessments; • enable a comparison of different nanoproducts intended for a similar purpose; • guide the research efforts with a view to removing the most damaging uncertainties. This method should also provide substantial help to the various stakeholders involved, mainly by enabling them to: • identify the parameters to be studied and provided to the authorities for the risk assessment; • anticipate potential risks when designing nanoproducts; • estimate the potential risks associated with uses of nanoproducts already on the market and contribute to their prevention; • define the most suitable means of prevention to reduce the risks to the lowest level reasonably possible.

Comment la sante au travail s’inscrit-elle dans la promotion de la sante ? L’action Quatre notions structurantes sont liees a la sante au travail : la reparation issue d’un compromis social ; la responsabilite, qui incombe a l’employeur pour les accidents et pathologies du fait du travail ; l’evaluation des risques professionnels (EVRP-DU) ; et enfin l’aptitude d’une personne a exercer son poste de travail (medecin du travail). Principalement centree sur une approche assurantielle par risques et par pathologies, la relation sante-travail peut etre envisagee comme la responsabilite de l’employeur, en tant qu’enjeu de sante publique ou comme determinant de la sante d’une population. Comment peut se decliner la promotion de la sante en milieu professionnel ? Les modeles de Muller et Mairiaux (2008) identifient quatre modeles illustrant le passage d’une prevention centree sur les risques (modele 1) a une approche plus globale centree sur les milieux de vie (modele 4). La relecture des cinq axes de la Charte d’Ottawa montre egalement que la problematique de la sante au travail est deja investie a differents niveaux que ce soit a l’echelle des politiques publiques (Code du Travail) ou par le renforcement de l’action communautaire (CHSCT). Mais il reste encore du chemin a faire avant d’atteindre une vraie culture commune partagee par l’ensemble des acteurs. Dans ce contexte, la Responsabilite Societale des Entreprises (RSE) semble etre un terrain neuf et neutre pour les deux parties. Concretement, la norme ISO 26000 a pour but de guider les organismes dans la prise en charge des responsabilites societales et de presenter des lignes directrices pour tout type d’organisation cherchant a assumer la responsabilite des impacts de ses decisions et activites. Cela concerne : la gouvernance de l’organisation, les Droits de l’Homme, les relations et conditions de travail, l’environnement, les bonnes pratiques des affaires, les questions relatives aux consommateurs et enfin l’engagement societal. Neanmoins, lors de la mise en œuvre de la demarche ISO 26000, les moyens financiers propres a chaque organisation determinent la priorite des actions a mettre en œuvre. Integree a la declaration de Shanghai sur la promotion de la sante dans le Programme de developpement durable a l’horizon 2030, la RSE est presentee comme un moyen permettant d’atteindre les objectifs de developpement durable (ODD) en garantissant la transparence et la responsabilisation sociale et en favorisant la mobilisation de la societe civile. Les benefices pour la sante La RSE contribue a la mise en place d’un environnement de travail favorable au bien-etre des salaries. Plus indirectement, l’approche RSE d’une entreprise a aussi une incidence positive sur la societe. Sur quels determinants de sante a-t-on agi ? Par sa transversalite, la RSE permet d’agir sur differents determinants de sante : tant au niveau de la mise en place de politiques internes qu’au niveau de la reallocation des services et des ressources ou encore dans la modification des relations et conditions de travail. Tout cela dans le but de creer un environnement favorable a la sante (utilisation durable des ressources, prevention de la pollution…).

AIRBAg (Analyse Incidence et Facteurs de Risques de la BPCO agricole) est une etude prospective incluant 1200 eleveurs laitiers bretons, dont l’un des objectifs est d’identifier les etiologies de la BPCO agricole grâce a un questionnaire professionnel. AIRBAg ne prevoit pas la mesure de l’exposition reelle des eleveurs aux aero-contaminants : celle-ci est pourtant necessaire pour objectiver les facteurs de risques de la BPCO agricole et proposer des mesures de prevention. repond a ces besoins par la mise en place d’une campagne de mesures individuelles de l’exposition des eleveurs aux poussieres thoraciques, aux endotoxines, aux micro-organismes viables, a l’ ammoniac et aux aldehydes . Prealablement au lancement de la campagne, une etude de faisabilite a ete realisee. Elle avait pour objectifs de tester les protocoles de mesures envisages et d’investiguer la faisabilite de l’echantillonnage de la fraction thoracique des poussieres, pour laquelle la litterature en milieu agricole reste encore peu abondante.

Dans le cadre de la rationalisation de l’appareil de formation initiale de ses 150 ecoles de service public, le Ministere de la fonction publique francaise a mobilise des professionnels issus de ces ecoles pour engager des travaux de mutualisation pedagogique a travers la conception de referentiels de competences-formation. Nous montrerons que cette mutualisation n’a permis de ne constituer que des referentiels de connaissances potentiellement actionnables (Penalva) pour partager la connaissance a l’interieur d’une structure organisee et d’un projet porte par le collectif (Crampes) et que leur operationnalisation dans des dispositifs de professionnalisation ne sera atteinte qu’a partir d’un processus de cooperation entre parties prenantes.

Le Reseau des ecoles de service public (RESP) en France est un dispositif dont la force consiste a assumer une cohesion globale dans, avec et pour les Ecoles adherentes a travers une recherche conceptuelle (pour comprendre) et operationnelle (pour agir) dans l'ensemble de leurs actions formatives. Les problematiques interprofessionnelles ont fonde et fondent ses actions considerant que le travail sur les articulations entre les champs d'intervention des differents acteurs de service public est un gage d'efficacite. Pour ce faire, le RESP a toujours associe situations de travail et de formation a travers le vocable de professionnalisation, devenu depuis un enjeu social et societal. Cette contribution se fixe pour ambition de comprendre en quoi le RESP est un dispositif interinstitutionnel de transmission et de partage de professionnalites qui favorise socioconstruction et socioproduction de connaissances et de savoir-faire professionnels. Par sa structure reseau, du fait de son role de facilitateur en amont des processus pedagogiques et au regard de ses actions de capitalisation des moyens, des experiences et des projets, nous considererons que le RESP fonctionne dans une logique d'ingenierie cooperative de la prescription. Ainsi, par sa volonte d'associer education, formation, travail et recherche, le RESP peut etre regarde comme un vecteur de professionnalisation et un transmetteur durable d'interprofessionnalites.