La reconnaissance de l’akrasia, tant des parties contractuelles que des juristes, nous permet de souligner l’absence de contrôle généralisé quant au processus de formation du contrat. S’il est évident que la grande majorité des parties adhérentes peine à exprimer un consentement libre et éclairé, qu’en est-il des juristes par rapport à la justification juridique de la formation du contrat contemporain? Ce dernier, ancré dans le néolibéralisme, a-t-il pour effet de laisser le droit, à titre de société vivante, dans l’antichambre de la justice au bénéfice de la fabrique des contractant-es endetté-es? Une partie de la solution à apporter se trouve dans la reconnaissance d’une forme de déni juridique, reconnaissance qui permettrait de mieux prendre la mesure du rapport social que demeure, ontologiquement et à l’encontre de l’économie financiarisée, le contrat.
Partant du postulat selon lequel la transition socioécologique peut être appuyée par la pédagogie du droit, cette étude explore la façon dont cette dernière peut être repensée pour être plus alignée avec les impératifs écologiques actuels. En mobilisant les théories postcroissance comme leviers de cette transition, l’article explore dans un premier temps les raisons pour lesquelles l’enseignement du droit en milieu universitaire est un contexte nécessitant une évolution des pratiques et un changement de culture. Il établit dans un second temps les fondements à partir desquels imaginer ce que serait une pédagogie du droit contribuant à la transition socioécologique vers la postcroissance. La proposition effectuée est ainsi axée autour de trois caractéristiques : celle d’une pédagogie tranquille basée sur le ralentissement, celle d’une pédagogie conviviale construite autour du plaisir et celle d’une pédagogie collective bâtie sur des relations harmonieuses.
Forme contemporaine du projet de paix par le commerce, le néolibéralisme est revêtu depuis le colloque Lippmann de 1938 d’une dimension « pré-normative », puisqu’il vise à proposer des réformes juridiques « clé en main » aux décideurs publics (I). C’est pourquoi ses préceptes économiques ont inspiré d’importantes réformes juridiques sous-tendues par l’objectif du bon fonctionnement du marché en droit français et européen (principes de subsidiarité et de sécurité juridique, règle d’or étatique, panoptique juridique…) qui ont rétroagi sur les règles existantes, en en changeant le sens (II). La réception du projet néolibéral n’a toutefois jamais été « pure et parfaite » en droit, dans la mesure où elle s’est trouvée altérée par le volontarisme des autorités politiques, par idéologie, sous la pression de leurs opinions publiques… ou, simplement au nom de la défense des intérêts nationaux. Non content de mettre les différentes écoles néolibérales en concurrence, le néolibéralisme vécu a, ce faisant, parfois donné l’impression de céder au lobby du monde économique pour faire ses courses dans leurs préconisations, de façon à rendre le marché domestique toujours plus attrayant pour les entreprises, au risque de mettre davantage l’État à la merci des marchands (III).
Ce texte analyse l’encadrement juridique d’une pratique indissociable de la lutte des classes et de l’exercice du droit de grève : le piquetage. Il porte plus précisément sur les injonctions rendues par la Cour supérieure du Québec à la demande des employeurs contre les piquets de grève entre 2002 et 2023. L’analyse est centrée sur les restrictions imposées par la Cour concernant le nombre de travailleurs et de travailleuses autorisé·es par piquet, l’emplacement et le bruit. L’hypothèse défendue est que ces restrictions, imposées de manière quasi-automatique à la demande des employeurs sont dans bien des cas disproportionnées et contraires au droit de réunion pacifique. Le droit de piqueter et son objectif premier, le préjudice économique infligé à l’employeur, sont ainsi réduits à leur plus simple expression possible, avant l’interdiction pure et simple du droit de se réunir pacifiquement. Tant et si bien que le droit libéral du travail apparait très peu libéral quand il s’agit de protéger les droits de travailleurs et de travailleuses en lutte.
Ce texte présente les initiatives mises en place par le département de droit de l’Université du Québec en Outaouais (UQO) pour conscientiser les personnes étudiantes à l’interdisciplinarité, et partant, à la réflexivité. L’intégration de ces deux concepts dans la formation au premier cycle en droit vise à mieux préparer les futur.es juristes aux enjeux de la pratique contemporaine et à affiner leur esprit critique vers un objectif de justice sociale. Pour favoriser cet apprentissage, le département a opté pour une approche décloisonnée de l’interdisciplinarité. La création d’un nouveau programme constitue une occasion unique de profiter des avancées en matière d’enseignement et de pédagogie du droit. C’est pourquoi de nombreux outils sont déployés pour atteindre ces visées. Par exemple, dès l’élaboration du programme, des principes fondateurs orientés vers l’interdisciplinarité et la réflexivité ont été intégrés. De plus, l’adoption de méthodes pédagogiques axées sur le développement de compétences est favorisée par l’approche-programme retenue.
