En 2018, les personnes considerees comme handicapees,car fortement limitees dans les activites de la vie quotidienne, liquident leur retraite a 62,4 ans en moyenne, soit 0,3 an de plus que les personnes sans incapacite, d’apres l’enquete Emploi de l’Insee. Etant par ailleurs moins souvent en emploi, elles passent en moyenne 8,5 annees sans emploi ni retraite apres 50 ans, contre 1,8 an pour les personnes sans incapacite. Cet ecart s’est accru depuis 2013, sous l’effet de la reforme des retraites de 2010. La liquidation des droits un peu plus tardive en moyenne pour les personnes handicapees s’explique par le fait que les departs anticipes a la retraite beneficient davantage aux personnes sans incapacite. En 2018, 42 % de ces dernieres sont deja retraitees dans l’annee qui precede l’âge legal minimal de droit commun, contre 19 % des personnes handicapees. Au debut de leur retraite, 77 % des personnes n’ont aucune incapacite, 15 % ont des limitations moderees et 8 % sont handicapees. Les limitations se developpent ensuite avec l’âge mais, en moyenne pour l’ensemble des retraites, 58 % de l’esperance de vie a la retraite est passee sans incapacite, et 80 % sans etre fortement limite dans les activites de la vie quotidienne.

La réforme des retraites de 2003 a mis en place dans les régimes de base une surcote, c’est-à-dire une majoration de la pension viagère en cas de prolongation d’activité au-delà de l’âge de référence. Celle-ci n’est cependant qu’un des éléments modulant le montant de pension selon l’âge de départ et la durée de la carrière. Le gain de pension effectif en cas de report du départ à la retraite dépend en fait aussi d’autres facteurs, et peut être très variable d’un assuré à l’autre. Sur la base de simulations sur un échantillon représentatif (modèle Destinie de l’Insee), un report d’un an du départ à la retraite au-delà du taux plein procure un gain de pension viagère de +5,2 % en moyenne pour les assurés nés entre 1955 et 1964 encore en emploi, soit une valeur proche de celle du coefficient de surcote (5 %). Mais le gain n’est en fait égal à cette valeur de 5 % (à 0,5 point près) que pour un peu moins de quatre assurés sur dix ; il lui est inférieur dans un tiers environ des cas et supérieur dans un quart des cas.

[eng] Following the alignment of the rules for private and public sector pension schemes, which began with the reform of the French pension system in 2003, there remain a number of differences. These include structural variations between the two schemes, the definition of the reference salary (salary over the best 25 years in the private sector or salary excluding bonuses over the final six months in the public sector). . We simulate the application of the two types of rules to several standard civil service careers. The impact on the replacement rate is not homogeneous : for the generation born in 1955 preparing to retire in 2017, applying private sector rules would be more beneficial for a standard category B civil servant, but less beneficial for a teacher, and slightly less beneficial for an “ A+” category manager. This is the result of the interplay of the factors that determine pension amounts with each type of rule : the proportion of bonuses in the total remuneration for civil service schemes (the higher this proportion, the lower the pension amount as a proportion of the final pay), the level and slope of the wage trajectory for private schemes (the more the slope is ascending and the greater the proportion of pay over the social security ceiling, the lower the pension as a proportion of the final pay). A change from one sector to another during a career can have a significant and varied impact on the replacement rate. It often leads to a lower replacement rate than would be achieved by remaining employed in either the public or the private sector throughout a career (for identical net salaries at all ages), but there are some configurations where a change of sector leads to a higher replacement rate : for example, the case of a category A+ civil service manager whose career finishes with around ten years in the private sector.

En France, pour la premiere fois depuis plus de 10 ans, les comptes des regimes de base d'assurance vieillesse (hors Fonds de solidarite vieillesse) affichent un resultat equilibre, en depit d'une situation economique degradee et malgre le vieillissement de la population. Les reformes des retraites menees depuis plus de 20 ans, en cherchant a generer des economies pour les regimes de retraite, ont sans nul doute permis d'aboutir a ce resultat. Et il ne s'agirait la que d'une premiere etape : la part des depenses liees aux pensions de retraite dans le PIB pourraient en effet, sous certaines hypotheses economiques, diminuer de 2,8 points entre 2013 et 2060, placant ainsi la France « dans une position relativement favorable par rapport a ses partenaires europeens pour faire face au vieillissement de sa population ». Si les reformes des retraites menees depuis le debut des annees 1990 semblent engendrer les economies escomptees, les effets qu'elles produisent ne sauraient se resumer a ce seul resultat financier. Celui-ci decoule en effet, pour l'essentiel, d'une modification des conditions de depart a la retraite, aussi bien en termes de niveau de pension que d'âge. S'agissant du niveau de pension, celui-ci a ete principalement modifie dans le cadre de la loi sur les retraites de 1993 qui a augmente le nombre de salaires annuels retenus pour le calcul de la pension de base des salaries du secteur prive, passant progressivement de 10 a 25. Cette augmentation induit mecaniquement une baisse du niveau de pension pour les assures ayant des carrieres ascendantes ou pour ceux ayant des carrieres heurtees, caracterisees par de fortes fluctuations des salaires annuels. L'effet negatif de cette regle de calcul sur le montant de pension est par ailleurs amplifie par l'indexation des salaires portes au compte sur l'indice des prix, appliquee a partir de la fin des annees 1980 dans les regimes des salaries du prive, puis progressivement rendue perenne et etendue a l'ensemble des regimes de base par les diverses lois de 1993 a 2014. Le niveau des pensions a en outre ete modifie, dans les regimes complementaires, par les divers accords signes par les partenaires sociaux, dont certaines mesures prevoyaient la diminution du rendement instantane, et d'autres une sous-indexation – parfois inferieure a l'inflation pour certaines annees – des pensions servies par ces regimes. Plus generalement, de nombreuses mesures prises au cours des 25 dernieres annees ont joue sur le niveau des pensions, meme si elles n'en modifiaient pas explicitement les modalites de calcul. Les mesures visant l'âge de depart a la retraite, par exemple, ont un effet sur les carrieres salariales, du fait des prolongements ou des raccourcissements de carrieres qu'elles induisent, lequel jouera mecaniquement aussi sur le montant de retraite. En ce qui concerne l'âge de depart a la retraite, celui-ci a ete vise par les quatre lois portant reforme des retraites, faisant de ce dernier le parametre cle des reformes engagees ces 25 dernieres annees. Le relevement de l'âge effectif de depart a la retraite a en effet ete considere par le legislateur comme le levier le plus equitable, dans la mesure ou il repond principalement a des difficultes financieres structurelles, liees aux gains d'esperance de vie qui allongent la duree de la retraite. Ce relevement a ete vise par une diversite de mecanismes au gre des reformes. Il a ete encourage dans le cadre des lois de 1993, 2003 et 2014 a travers l'allongement de la duree d'assurance requise pour beneficier d'une retraite au taux plein et la creation d'une majoration de pension pour les personnes qui continuent de travailler au-dela de cette duree (creation de la surcote dans le cadre de la reforme des retraites de 2003). Il a egalement ete impose dans le cadre de la reforme des retraites de 2010, qui fait passer l'âge minimum legal de depart a la retraite de 60 a 62 ans et celui du taux plein automatique de 65 a 67 ans. Si les contraintes financieres des regimes de retraite ont conduit a rechercher globalement un relevement de l'âge effectif de depart a la retraite, en moyenne sur l'ensemble des assures, plusieurs mesures ont aussi, a l'inverse, eu pour objectif de permettre a certaines categories de partir un peu plus tot a la retraite, pour des motifs d'equite. C'est le cas pour les assures ayant commence a travailler tot, avec la mise en place en 2003 du dispositif de depart anticipe pour longues carrieres, et pour les assures ayant exerce des metiers penibles, avec la creation du compte penibilite en 2014. Outre l'objectif de perennite financiere, les reformes des retraites ont egalement vise une multiplicite d'autres objectifs : par exemple, une plus grande equite entre les regimes, par l'alignement progressif sur les regimes de salaries du prive de certains parametres de retraite dans les regimes de la Fonction publique (loi de 2003) puis dans les regimes speciaux, et par la mise en œuvre de la liquidation unique au sein des regimes alignes (loi de 2014) ; une solidarite vis-a-vis de categories d'assures, avec des mesures specifiques visant une meilleure prise en charge de certaines situations (conges maternites, apprentissage, periodes d'emploi precaire…) ; une plus grande liberte donnee aux assures pour le choix de leur âge de depart a la retraite ; etc. Cette multiplicite des objectifs recherches s'est traduite par une multiplicite de mesures, dont les effets sont complexes et, par leurs interactions, vont bien souvent au-dela de la finalite propre visee. Aux quatre lois de reforme des retraites, s'ajoutent en outre les differentes lois de financement de la securite sociale ainsi que certains decrets, qui ont modifie plusieurs parametres de calcul des droits a pension, et les accords signes par les partenaires sociaux pour garantir l'equilibre financier des regimes complementaires. Cette succession de mesures en matiere de retraite, a un rythme de plus en plus soutenu, introduit des modifications qui tantot se substituent aux precedentes, tantot se combinent. Au-dela de l'imprevisibilite du montant des pensions induite par cette instabilite legislative (Aubert, 2014), qui peut a elle seule orienter certains comportements individuels de depart a la retraite (Aubert, 2016) [1] [1]La crainte d'une nouvelle reforme des retraites diminuant les… , cette succession de textes reformant le systeme de retraite rend l'exercice d'evaluation des effets induits par celles-ci, au-dela des criteres financiers, particulierement ardu. Par ailleurs, dans la mesure ou les reformes des retraites sont generalement mises en œuvre de maniere progressive, dans un souci d'equite intergenerationnelle, leurs effets se font sentir a un horizon assez lointain. L'evaluation dans le domaine des retraites necessite ainsi, selon la demarche empirique retenue, soit un recul temporel tres important pour pouvoir observer les evolutions induites, soit la capacite a se projeter dans le futur par le recours a des outils de simulation. Parallelement toutefois, ce besoin croissant d'evaluation en matiere de retraites s'est accompagne d'un renforcement des ressources disponibles. En temoignent le developpement des modeles de microsimulation pour les projections du systeme de retraite (Destinie, Prisme, Trajectoire, PensIPP…), mais aussi celui des bases de donnees issues de sources administratives (EIC et EIR) et d'enquetes (Intentions de depart en retraite en 2005, enquete barometrique sur les motivations de depart a la retraite, etc.). La revue Retraite et societe a regulierement mis en lumiere les travaux evaluant les effets induits par les reformes des retraites et, a ce titre, contribue a eclairer les debats sur l'equite et l'avenir du systeme de retraite francais. Ce nouveau numero s'inscrit pleinement dans cette perspective et propose des contributions originales eclairant les enjeux de l'evaluation des politiques de retraite, les obstacles inherents a cet exercice et les differentes strategies et avancees permettant de surmonter ces obstacles.

Le fait que les assurés soient en mesure de connaître, quelques années avant leur départ à la retraite, le montant de pension auquel ils auront droit – en d’autres termes la prévisibilité de ce montant – est une condition nécessaire de transparence du système de retraite et un déterminant important des décisions de fin d’activité. Au cours des vingt dernières années, les nombreuses modifications de la réglementation ont toutefois pu la mettre à mal. Pour l’apprécier, nous quantifions la prévisibilité effective du montant de retraite, au moyen du modèle de microsimulation DESTINIE. Nous comparons le montant de retraite perçu par les assurés au montant auquel ils pouvaient prétendre, selon la réglementation dont ils avaient connaissance à 55 ans. Au sein de toutes les générations nées entre 1933 et 1956, une partie au moins des assurés n’a pas été touchée par les réformes et était donc en mesure de prévoir dès 50 ans le montant de retraite auquel ils auraient droit in fine . Ces assurés ne représentent toutefois qu’une minorité. Du fait de la succession des réformes et modifications diverses depuis 1993, l’instabilité de la législation au cours des dernières années avant la retraite a ainsi été la norme, plutôt que l’exception. Dans la majorité des cas, elle ne se traduit toutefois que par de faibles écarts de niveau de retraite, qui ont pu être positifs tout autant que négatifs.

Transparent pension rules imply that workers are able to predict, a few years before they retire, the approximate amount of public pension they will receive. This predictability of the amount of pension is also a necessary condition to enable workers to make an informed decision when they choose the age at which they wish to retire. However, the several retirement reforms across the past 20 years in France may have hindered the predictability of the level of pension in the French public pension system, by modifying calculation rules for workers who were already very close to retirement ages. We quantify this impact of retirement reforms on the predictability of pension for workers aged 50 and more, by running simulations using a microsimulation model. Although there exists in all cohorts a share of workers who were not impacted by retirement reforms and therefore enjoyed a good predicatability of their pension -, this happens to concern only a minority of workers. Among all cohorts born between 1933 and 1956, most workers actually had to face changes in calculation rules after the age of 50, and therefore could only make at that age - and also often at the age of 55 - a biased prediction of their future level of public pension.

Cet article étudie l’évolution du rapport entre la durée passée en carrière et la durée passée à la retraite pour les générations nées entre 1943 et 1990, à l’aide du modèle de microsimulation Destinie de l’Insee. Ces résultats sont confrontés à l’objectif de partage des gains d’espérance de vie à 60 ans entre la durée d’activité et la durée passée à la retraite, tel qu’il avait été formulé lors de la réforme des retraites de 2003, et qui visait à maintenir constant au fil des générations le rapport entre ces deux durées. Les réformes de 2003, 2010 et 2014 ont un effet important en projection sur les âges de départ à la retraite des générations 1943-1990. Sans ces réformes, un peu plus des trois quarts des gains d’espérance de vie sur toute la période se seraient traduits en gains de durée de retraite. Avec l’effet cumulé de ces réformes, la hausse de la durée de retraite représente à peu près un tiers de la hausse projetée de l’espérance de vie entre les générations 1943 et 1990. Cette proportion est conforme à la cible formulée en 2003 mais elle tient aux effets combinés de l’allongement de la durée requise et du report des âges légaux – l’allongement seul aurait conduit à une hausse de la durée de retraite plus élevée, représentant plus de la moitié des gains d’espérance de vie. Si l’allongement de la durée d’activité induit par les réformes de 2003, 2010 et 2014 ne garantit pas une égalisation stricte du rapport entre durée d’activité et durée de retraite, il en assure au moins une relative stabilité entre les générations nées entre 1943 et 1990, au sens où ce rapport de durée reste dans une fourchette de plus ou moins 5 % par rapport à la moyenne pour l’ensemble des générations. À l’intérieur de cette fourchette, certaines générations peuvent cependant paraître favorisées ou défavorisées, les conclusions pouvant, en outre, varier selon le sens assigné à la notion de carrière.

The PROMESS model (MESo PROjection of the Retirement System) is a projection model developed by the DREES during the first semester of 2010 to estimate the age distribution in people ceasing employment, ceasing the validation of quarters and the first time receiving a retirement benefits for those in the generations currently on the labour market. It allows us to make projections until the horizon of 2030 as to the different indicators deducting from these distributions: the amount of the retirees, seniors’ employment rate, etc. This working paper details the model’s main hypotheses and characteristics. Moreover, the annexes present a few specific technical points, examples of application as well as comparisons to exterior administrative sources and to other simulation and projection models. PROMESS is a model covering all retirement schemes and the entire population: it applies to the ensemble of the population, to those born in France or abroad, without distinguishing people according to the schemes to which they are affiliated over the course of their careers. It is based on two sources of inter-scheme statistical data from administrative records: the inter-scheme retirement sample (echantillon interregimes de retraites - EIR) and the inter-scheme contributor sample (echantillon interregimes de cotisants - EIC).

Plusieurs études récentes ont permis d’estimer un impact significatif de report de l’âge effectif de départ à la retraite après l’allongement de la durée requise pour le taux plein, pour les hommes comme pour les femmes et dans le secteur privé comme dans la fonction publique. Des travaux nouveaux montrent que l’allongement de la durée requise pour le taux plein aurait de surcroît, dans le secteur privé, un impact indirect à la hausse sur l’emploi des seniors entre 55 et 60 ans, c’est-à-dire avant l’âge minimal d’ouverture des droits. Cet impact passerait par deux mécanismes distincts : le mécanisme d’« horizon d’activité », d’une part, et le fait que les personnes qui ne disposent pas encore d’une durée suffisante pour le taux plein sont moins incitées à – ou moins en mesure de – profiter des dispositifs de cessation anticipée d’activité, d’autre part.

As most developed countries, France has gone over the last 20 years through a process of pension system reforms, mainly aiming at increasing the average retirement age, through increasing the required number of contribution years or through postponing legal (minimal and/or normal) ages. Public debates over which lever should be preferred have been paramount in France, with concerns focusing on redistribution issues between high wage high life-expectancy and low-wage low life-expectancy workers. In this paper, we empirically address this issue by simulating the differentiated impacts of the past French reforms on average retirement ages across wage quartiles. Our simulations show that increasing the required duration criterion — as was done by the 1993 and 2003 reforms–have redistributive impact as regards retirement age, while increasing the normal age — as was done by the 2010 reform — has a counter-distributive impact. The redistributive impact on average of the required duration criterion however only holds thanks to the fact that disabled workers — most of them in the lowest wage quartile — are exempted from it. Last, increasing minimal age has ambiguous impacts according to gender: redistributive among women but counter-distributive among men.

In this paper, we show evidence that the increase in the number of contribution years that is required for a full-rate pension in France has induced indirectly an increase in senior employment between age 55 and 60, i.e. before the minimum eligibility age threshold. This impact seems to operate through two distinct mechanisms: first, the ‘working horizon’ mechanism; secondly, the fact that persons who have not yet reached the minimum contribution period required for a full-rate pension are less encouraged – or less in a position – to benefit from early retirement plan schemes.

Le baromètre de la Drees permet d’apprécier comment ont évolué, depuis 2000, un certain nombre d’opinions, d’attentes et d’attitudes des Français d’âge actif vis-à-vis de la retraite. Les différences d’opinions concernant le système de retraite sont généralement très modérées entre jeunes et actifs plus âgés : la plupart s’avèrent partagées dans les mêmes proportions au sein de toutes les classes d’âge. Au cours des 10 dernières années, ces opinions exprimées vis-à-vis du système de retraite ont peu évolué. En revanche, les anticipations concernant l’âge de la retraite se sont sensiblement modifiées – les Français d’âge actif s’attendant à partir à la retraite de plus en plus tard. Il en est de même de la vision quant aux niveaux de vie des retraités actuels, la proportion de personnes pensant qu’il est moins bon que celui de l’ensemble de la population ayant très nettement augmenté au cours des années 2000.