Ce travail s'intéresse aux évolutions récentes du marché de la santé et notamment au développement du capitalisme sanitaire. Si l'accès à la santé s'est généralisé à la fin du XIXe siècle comme un outil d'amélioration de la qualité de la force de travail, il tend aujourd'hui à évoluer. Le système de santé s'émancipe ainsi de sa mission initiale pour devenir un élément à part entière du capitalisme. Les évolutions récentes du système de santé (développement de l'assurance maladie complémentaire, de la télémédecine, des cliniques privées, …) sont devenues des activités génératrices de profit et semblent aller à l'encontre de ses objectifs premiers. L'article montre que le développement du capitalisme sanitaire va à l'encontre de l'objectif principal du système de soins, l'entretien de la force de travail.

L’objectif de cet article est de revenir sur la construction du secteur de l’assurance maladie complementaire en France au debut des annees 1980, et notamment sur le debat qui a oppose, au sein du ministere des Affaires sociales, les partisans d’un monopole mutualiste a ceux favorables au respect des regles de la concurrence dans ce domaine. La reflexion qui se developpe a l’epoque est tres importante dans la mesure ou elle s’inscrit plus generalement dans les termes des debats qui opposent a l’epoque les partisans d’une intervention publique a ceux qui militent pour la generalisation de la concurrence dans l’ensemble des secteurs de la societe.

L’objectif de cet article est de montrer que la crise de la covid-19 n’est pas seulement pandemique. Cette crise est egalement celle dont l’economie mainstream pense la sante, dans ses differentes dimensions, et par voie de consequence comment le politique considere la sante. La crise sanitaire de la covid-19 est une crise totale et multidimensionnelle. Les questions de sante doivent etre considerees comme des questions de societe et le droit fondamental que constitue la sante ne peut etre reduit a une simple application des categories usuelles de l’analyse neoclassique.

"Erosion der Solidaritat in Frankreich and Wohlfahrtskonventionen: Die neue Rolle der Zusatzkrankenversicherung". The French health system has been structurally in crisis since the early 1980s. This crisis is reflected in the loss of legitimacy of the conventional Fordist vision of national solidarity, which is characterized by a "crisis of legitimacy." The Fordist convention has the particularity of corresponding to a harmonious representation of social justice between the different orders (economic, political, and domestic) of social protection. Contemporary criticism of the health care system uses what was once the basis of institutionalized compromise between orders. The result is a new role for supplementary health insurance. This new role overturns the concept of solidarity that characterizes health policies. A new conventional vision is emerging: the liberal convention. This analysis focuses on the French case where complementary insurance has historically fulfilled solidarity missions. The new status of supplementary protection is accompanied by an unequal drift, which cannot be seen as the expression of a natural antagonism between economic efficiency and social justice. In France, expenditure has remained high while inequalities have increased. These limits have led the legislator to modify its policy by exempting certain patients from contributing to the financing of their own health expenditure. These sensitive adjustments are costly when the initial objective is to reduce expenditure and tend to generate new inequalities.

La comparaison des coûts entre les secteurs public et privé lucratif revient assez souvent dans le débat public. Mais il faut se garder de toute généralisation dans la mesure où un certain nombre d’éléments permettent d’expliquer scientifiquement la différence des coûts. Nous montrons dans un premier temps que la littérature a assez bien identifié la formation des coûts dans les établissements de soins. Dans un second temps, nous identifions trois raisons : la différence d’activité, le recrutement de la patientèle et le coût du patrimoine immobilier.

The objective of this article is to show that the covid-19 crisis is not only pandemic. This crisis is also the one in which the mainstream economy thinks about health, in its different dimensions, and consequently how politics considers health. The covid-19 health crisis is a total and multidimensional crisis. Health issues must be seen as social issues and the fundamental right to health cannot be reduced to a mere application of the usual categories of neoclassical theory.

Cet article propose une analyse de la réforme du champ de la prévoyance complémentaire dans les années 1980. Avant la promulgation de la loi Évin du 31 décembre 1989, trois opérateurs (les mutuelles, les institutions de prévoyance et les sociétés d’assurances) interviennent de façon quasi monopolistique sur des marchés distincts. Alors que l’objectif du législateur est d’encadrer le fonctionnement du secteur, la loi va en modifier le fragile équilibre en accélérant l’émergence de comportements marchands. Il s’agit là d’un paradoxe de politique publique.

Ce travail s’intéresse à la mise en œuvre, depuis le début des années 2000, d’un nouveau mode de financement dans les établissements hospitaliers : la tarification à l’activité. Si la convergence tarifaire entre les secteurs publics et privés constitue le mot d’ordre et la cible prioritaire des politiques depuis 2004, il n’en reste pas moins que sa mise en œuvre, d’une part, est assez complexe et, d’autre part, ne tient pas compte des spécificités de chacun des deux secteurs. La mise en œuvre de la convergence tarifaire est d’autant plus délicate que la différence de coûts entre les deux secteurs est aujourd’hui assez bien documentée (effets de taille et de gamme d’activités, caractéristiques des patients, prise en charge des pathologies lourdes...).

This paper looks at the evolution of working conditions in France’s hospital sector over the fifteen years to 2013. The issue is important in view of the extensive reforms undertaken in the sector since the early 1990s, which have led to profound reorganizations. We start by reviewing the state of knowledge and data of working conditions in hospitals. In the light of the last three editions of France’s Working Conditions survey (enquete Conditions de travail), we then look at the changes in the pace of work and in the different forms of hardship at work that occurred in French hospitals between 1998 and 2013. We then compare these with observations for other sectors. Finally, we analyze, ceteris paribus, the current specificities of the hospital sector in terms of exposure to work pace, staggered schedules, physical hardships and a worsening working environment. We observe that there was an acceleration in work pace faced by hospital staff in the period studied. This was accompanied by a slight alleviation of physical hardships. However, working conditions in hospitals remain particularly stressful.

Ce travail propose une lecture rétrospective du système de santé et notamment de l’évolution du mode de rémunération. La profession s’est constituée autour de certains principes gravés dans le marbre en 1927 dans la Charte médicale. Paradoxalement, ces principes issus de la guérilla menée par les médecins contre les assurances sociales dans les années 1930 vont accompagner le développement de la socialisation de la médecine. Aujourd’hui, la socialisation recule progressivement et les pouvoirs publics tentent de mettre en place de nouvelles formes de rémunération qui vont à l’encontre de certains principes de la Charte (notamment la liberté de thérapeutique). Les praticiens seraient ainsi prêts à abandonner certains principes pour maintenir leur niveau de revenu.